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Les grandes échéances du paiement de la contribution et formation et de la taxe d’apprentissage

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Dans le cadre de la loi « Avenir professionnel » (n° 2018-771 du 5 septembre 2018), les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) et les organismes de la taxe d’apprentissage (OCTA) deviendront, à compter du 1er avril 2019, des opérateurs de compétences (OPCO).

Les OPCO auront donc pour mission le recouvrement des 'contributions formation' et de la taxe d’apprentissage jusqu’en 2021 selon un échéancier fixé par décret. Ensuite, les employeurs verseront cette contribution directement auprès des URSSAF, avec les mêmes règles que les cotisations de sécurité sociale.

Pour connaitre les dates clés de cette période transitoire, consultez le récapitulatif de la Fédération des Industries Nautiques.

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