Signature d'un accord de branche relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
Le 18 décembre 2020, un accord de branche relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD), que vous trouverez ci-dessous a été signé par la CFDT, la CFE-CGC et la FIN.
Des webinaires pour présenter la nouvelle convention collective
Afin de vous présenter les nouveautés de la nouvelles convention collective "des industries et des services nautiques et répondre à vos questions...
[Communiqué] La FIN annonce la signature d’une nouvelle convention collective pour moderniser et renforcer l’attractivité de la filière nautique
La Fédération des Industries Nautiques annonce la signature d’une nouvelle convention collective « de l’industrie et des services nautiques » avec les organisations syndicales au terme de deux années de travail.
Covid-19 | Maintien du dispositif d'activité partielle dérogatoire
La ministre du Travail, Élisabeth Borne, a annoncé mercredi 30 septembre, le maintien du dispositif d’activité partielle dérogatoire dans les conditions actuelles jusqu'à la fin de l'année, pour l’ensemble des secteurs considérés comme particulièrement affectés par la crise sanitaire, et non pour le seul secteur de l'hôtellerie-restauration.
Covid-19 | Dispositifs d'exonération et d'aide au paiement des cotisations sociales
Le gouvernement a mis en place un dispositif de soutien aux PME, TPE et indépendants particulièrement touchés par la crise sanitaire, prenant notamment la forme d’une exonération et d’une aide au paiement des cotisations sociales.
Covid-19 | Suppression du dispositif d'activité partielle pour garde d'enfants au 22 juin
Nous tenons à porter à votre connaissance une récente annonce du Ministère du travail concernant le régime d'activité partielle.
Salaires minima mensuels dans la branche de la navigation de plaisance : la FIN annonce un accord au 1er juin 2020
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire de branche sur les salaires minima mensuels, la FIN et les organisations syndicales de salariés représentatives se sont réunies en séance paritaire à plusieurs reprises ces dernières semaines.
Taxe d’apprentissage : report d’échéance au 30 juin pour le versement du solde de 13%
En raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, le Gouvernement a pris la décision de repousser le versement du solde de la taxe d’apprentissage. Le versement de ce solde pourra être effectué jusqu’au 30 juin 2020.
Modification de la prise en charge par l’Etat de l’activité partielle au 1er juin 2020
L’Etat ne remboursera à l’employeur que 85% de l’indemnité versée au salarié placé en activité partielle, qui, elle, reste inchangée.
Covid-19 : obligations et responsabilité de l’employeur dans le cadre de l’épidémie
L’épidémie de Covid-19 n'étant pas encore éteinte, la reprise a suscité des interrogations relatives à l’obligation de santé et de sécurité de l’employeur, et aux conditions d’engagement de sa responsabilité pénale.
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