Convention collective - industrie et services nautiques
Une nouvelle convention collective pour moderniser et renforcer l'attractivité de la filière.
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Social | OETH : notification des effectifs par l'Urssaf
D’ici le 15 mars, l’Urssaf transmettra aux entreprises les données relatives à leurs effectifs OETH (Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés).
Publié le 21/03/2025
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Social | Prolongation de l’abattement fiscal pour les dirigeants de PME partant à la retraite
Bonne nouvelle pour les dirigeants de PME : la loi de finances pour 2025 prolonge jusqu’au 31 décembre 2031 le dispositif d’abattement fiscal sur les plus-values réalisées lors de la cession de leurs titres au moment du départ à la retraite.
Publié le 14/03/2025
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Social | Don de jours de repos : comment le mettre en place en entreprise ?
Le don de jours de repos est un dispositif solidaire qui permet à un salarié, dans certaines circonstances et avec l'accord de l'employeur, de renoncer à une partie de ses jours de congés au profit d'un autre salarié de l'entreprise ou de l'établissement.
Publié le 27/02/2025
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Social | Mise à disposition de l’accord du 9 décembre 2024 sur les salaires minima
A la suite de la signature de l’accord sur les salaires minima mensuels applicable au 1er décembre 2024, celui-ci est désormais disponible pour les entreprises adhérentes de la FIN.
Publié le 16/01/2025
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Social | Signature d’un accord sur les minima sociaux applicable au 1er décembre 2024
Dans le cadre de la revalorisation anticipée du SMIC intervenue au 1er novembre 2024, la FIN annonce la signature d’un accord de revalorisation des salaires minima mensuels avec les principaux syndicats représentatifs (CFDT et CFE-CGC).
Publié le 13/12/2024
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Social | Obligation prévoyance : l’offre AG2R pour les entreprises de la branche
En vertu de l'accord signé le 21 décembre 2021 par les partenaires sociaux de la branche, les entreprises qui appliquent la convention collective de l'industrie et des services nautiques ont l'obligation de souscrire un contrat de prévoyance au bénéfice de leurs salariés non-cadres.
Publié le 03/12/2024
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Social | Mentions obligatoires dans la proposition de reclassement préalable à un licenciement économique
Dans le cadre d’un licenciement économique, l’obligation de recherche de reclassement constitue une étape essentielle et incontournable.
Publié le 28/11/2024
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Social | Note sur le régime de l’activité partielle et l’activité partielle de longue durée
Dans un contexte économique marqué par une baisse de l’activité dans le secteur du nautisme, il est primordial de pouvoir adapter les pratiques pour préserver les emplois et la pérennité des entreprises.
Publié le 31/10/2024
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Social | Aides à l’emploi de personnes en situation de handicap
L'Obligation d'Emploi de Travailleurs Handicapés (OETH) est une mesure légale en France visant à favoriser l'intégration professionnelle des personnes en situation de handicap.
Publié le 11/10/2024
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Social | Obligation d’établissement d’une liste de travailleurs exposés à des agents chimiques - compléments
Dans le prolongement de la parution du décret du 4 avril 2024, la Direction générale du travail adresse aujourd’hui une notice explicative des mesures devant être appliquées.
Publié le 05/07/2024
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