Une nouvelle convention collective pour moderniser et renforcer l'attractivité de la filière.
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Une nouvelle convention collective pour moderniser et renforcer l'attractivité de la filière.
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Pour rappel, dans un arrêt d’avril 2025, la Cour de cassation a jugé avec force qu’un comité social et économique (CSE) ne peut subordonner l’accès aux activités sociales et culturelles (ASC) à une condition d’ancienneté.
La Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu deux nouveaux arrêts concernant le régime des titres-restaurant des salariés en télétravail.
Depuis septembre 2023, la Cour de cassation a entrepris d’adapter le droit du travail français au droit européen.
Le ministère du Travail a récemment procédé à l’extension de l’accord de branche relatif à l’Activité Partielle de Longue Durée – Rebond (APLD-R).
Un nouvel accord de branche a été signé ce 10 juillet 2025, marquant une avancée importante pour le dialogue social.
Alors que les températures sont déjà élevées et que la saison estivale débute, un décret du 27 mai 2025 renforce les obligations des employeurs en matière de prévention des risques liés à la chaleur.
Afin de lutter contre la fraude aux arrêts maladie, l’Assurance maladie a mis en place, depuis le mois de septembre 2024, un formulaire Cerfa papier d’avis d’arrêt de travail (AAT).
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Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires minima mensuels, la FIN et les principales organisations représentatives de salariés (CFDT et CFE-CGC) sont parvenues à la signature d'un nouvel accord de branche.
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