Fédération des Industries Nautiques

Première journée du droit de la plaisance et du nautisme

La 1ère journée du droit de la plaisance et du nautisme aura lieu le vendredi 3 juin 2016 à la Faculté de Droit de Nantes, Amphitéâtre G. Cet événement est initié conjointement par l’association Legisplaisance et le Centre de Droit Maritime et Océanique de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Nantes.

Elle s’adresse aux navigants, aux associations de plaisanciers, aux structures portuaires, aux professionnels du nautisme, aux jeunes entreprises oeuvrant dans le développement de la plaisance collaborative et aux étudiants spécialisés dans le domaine maritime.

Objectifs de la Journée du droit de la plaisance et du nautisme

- Déterminer le cadre règlementaire de la plaisance collaborative : des nouvelles pratiques nautiques :

- Exploitation économique par un particulier d’un navire de plaisance

- Exploitation commerciale par des professionnels des navires de plaisance

- Interroger le cadre de la plaisance collaborative, son exploitation sur le domaine public maritime, réaliser un état des lieux des dispositifs de contrôle par l’Etat et les autorités portuaires.

- Analyser la relation juridique et économique entre les navigants, comprendre les enjeux de ces pratiques et envisager les perspectives d’avenir pour permettre leur développement tout en assurant un cadre juridique protecteur.

Programme prévisionnel

13h30 - 14h00 : ACCUEIL DES PARTICIPANTS

14h00 - 14h30 : PROPOS INTRODUCTIFS

- Jérôme HEILIKMAN, Président de Legisplaisance

- Eric MABO, Délégué Général Adjoint - Fédération des Industries Nautiques

14h30 - 16h00 : PREMIERE PARTIE, Le cadre réglementaire des pratiques nautiques

- Geneviève REBUFAT, Avocate au Barreau de Marseille - La plaisance collaborative : entre auberge espagnole et ubérisation ? Concurence, fiscalisation et consommation

- Xavier NICOLAS, Chef de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques, Direction des Affaires Maritimes - Cadre réglementaire et réflexions

- Matthieu TRABUCATTI, Doctorant à l'Université de Nice en droit maritime - La plaisance collaborative et le droit maritime : le trouble de la rencontre

Echanges

16h00 - 16h40 - DEUXIEME PARTIE, Statut de la plaisance collaborative et accès au domaine public maritime

- Robert REZENTHEL, Avocat au Barreau de Montpellier - Hébergement à quai : l'occupation des postes d'ammarage est-elle négociable ?

- Franck DOSNE, Directeur des ports de la CCI Nice côte d’Azur - Exemples d’adaptations d’un port à la plaisance collaborative - contrat multipropriété, nouvelles clés de segmentation des activités, nouvelles stratégie basée sur les services…

Echanges

17h40 - 18h00 - TROISIEME PARTIE, Analyse du rapport juridique entre les navigants et perspectives d'évolution de ces activités

- Aurélien BOULINEAU, Avocat au Barreau de la Rochelle - Responsabilités

- François MANDIN, Enseignant-Chercheur CDMO - Rapports contractuels et qualifications

- Arnaud MONTAS, Enseignant-Chercheur UBO - Assurance et clauses limitatives de responsabilité

Echanges

18h00 - CLOTURE DE LA JOURNEE ET COCKTAIL

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