N.B. La version ci-dessous intègre les modifications de l’avenant du 11 février 2022.

Liens utiles :

• Voir la convention en ligne sur le site legifrance.fr
• L’avenant du 11 février 2022 portant diverses modifications à la convention (en attente d’extension) 
• La convention dans sa version publiée au BOCC (n.b. n’intègre pas les modifications de l’avenant du 11 février)
• L’arrêté d’extension du 10 novembre 2021 (paru au JORF du 4 décembre)

Les accords signés dans le cadre de la CCN de 1979 (navigation de plaisance) et maintenus par la CCN du 13 octobre 2020 (industrie et services nautiques) :

• Avenant n° 37 du 21 février 2008 relatif au contrat de professionnalisation
• Annexe classification - Avenant n° 42 du 29 juin 2011 relatif à la classification des emplois
• Avenant n° 49 du 4 septembre 2014 relatif aux certificats de qualification professionnelle
• Accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de couverture complémentaire de frais de santé
• Avenant n° 53 du 4 avril 2017 relatif aux certificats de qualification professionnelle
• Avenant n° 55 du 28 juin 2017 relatif au positionnement des CQP « Mécanicien nautique », « Formateur en permis plaisance », « Personnel de bord » et « Peintre nautique »
• Avenant n° 58 du 22 janvier 2019 relatif aux frais de déplacement des représentants des organisations syndicales participant aux commissions paritaires
• Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO interindustrie (2I)
• Avenant du 15 octobre 2019 à l'accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de couverture complémentaire de frais de santé

Les accords signés dans le cadre de la CCN de l’industrie et des services nautiques :

• Accord du 13 octobre 2020 relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine
• Accord du 18 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
• Accord du 9 mars 2021 relatif aux contrats de travail à durée indéterminée de chantier ou d'opération
• Accord du 9 mars 2021 relatif au travail de nuit, au travail posté et au travail en équipe de suppléance
• Avenant n° 2 du 30 mars 2021 à l'accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de couverture complémentaire de frais de santé
• Adhésion par lettre du 13 avril 2021 de la Fédéchimie Force ouvrière à la convention collective
• Avenant rectificatif du 17 mai 2021 à l'avenant n° 2 du 30 mars 2021 relatif au régime de couverture complémentaire de frais de santé
• Adhésion par lettre du 25 juin 2021 de la FNIC CGT à la convention collective

• Avenant du 1er juin 2020 relatif aux salaires minima mensuels au 1er juin 2020 (annexe VI
• Avenant du 6 mai 2021 relatif aux salaires minima mensuels au 1er juin 2021
• Avenant du 2 mars 2022 relatif aux salaires minima mensuels au 1er avril 2022

La convention collective de 1979 « des entreprises relevant de la navigation de plaisance » (IDCC – 1423), et à laquelle s’est substitué la CCN de l’industrie et des services nautiques, est consultable sur légifrance.fr.