Covid-19 : conséquences économiques et réglementaires pour la filière nautique - 16/03/2020
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- 16/03/2020
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[MAJ 17/03 - 8h30 : nous ouvrons à tous la lecture de cet article afin que les ressources qu'il comprend puissent servir à un maximum d'acteurs de la filière nautique, au-delà de nos seuls adhérents. N'hésitez pas à le diffuser autour de vous à vos contacts professionnels.]
Chèr(e)s adhérent(e)s,
La crise liée au coronavirus que traverse notre pays et les mesures de restriction prises par le gouvernement suscitent de nombreuses interrogations concernant vos activités. Elles sont légitimes et nous tâcherons, dans la mesure du possible, d’y apporter des réponses.
Comme vous le savez, le gouvernement a décidé samedi soir la fermeture de la plupart des établissements recevant du public, à l’exception de ceux cités expressément dans la liste fixée par l’annexe de l’arrêté consultable ici.
Par cette mesure, le gouvernement n’a pas entendu - à ce stade - faire cesser l’activité de toutes les entreprises, uniquement celles à risques, en raison de l’accueil de public.
A noter que les magasins de vente et les centres commerciaux peuvent continuer leurs activités de livraison et de retraits de commandes.
Par ailleurs, la "location et location-bail d'autres machines, équipements et biens" figure dans la liste des exceptions et n’est donc pas concernée à ce jour par la décision de fermeture du gouvernement.
Au-delà des mesures réglementaires, nous vous invitons, bien évidemment, à considérer les conditions matérielles dans lesquelles sont conduites certaines activités, et à y apporter les correctifs que vous jugerez possibles, au regard notamment de l’évolution de l'épidémie et des principes de précaution qui s’imposent aujourd’hui à tous.
En complément des précédents courriels que nous vous avons adressés pour vous faire part des mesures de soutien aux entreprises décidées par le gouvernement, nous tenions à vous communiquer les principales informations mises à jour.
Voici les mesures déjà prises par le Gouvernement :
- Si votre activité est affectée par le coronavirus : ne licenciez pas, demandez le chômage partiel, même si vous n’avez qu’un salarié. L’État rembourse les entreprises, le salarié reçoit 84% de son salaire net, 100% s’il gagne le SMIC. En savoir plus.
- Toutes les entreprises, les indépendants, commerçants et artisans peuvent reporter sans formalité et sans pénalité le paiement des cotisations et des impôts dus. En savoir plus.
- Les banques ont accepté de reporter de 6 mois le remboursement de crédit des entreprises, sans frais.
- Pour les entreprises qui ont besoin de trésorerie, BpiFrance se mobilise en garantissant notamment les prêts à hauteur de 90%. Déposez votre numéro sur http://bpifrance.fr ou appelez au 0 969 370 240. Cliquer ici pour connaitre les mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises proposées par BpiFrance
- Le gouvernement est en train de finaliser la création d'un Fonds de solidarité qui viendra en aide aux PME et aux indépendants.
- Les règles concernant l’organisation du travail ont été précisées par le ministère de la santé à la suite des décisions du premier ministre du 14 mars et les déclarations du président de la république le 16 mars.
- Pour toute question sur l’organisation du travail, n’hésitez pas également à consulter ce document du ministère du travail à destination des entreprises et des salariés
La situation étant susceptible de changer très rapidement, nous vous invitons à rester attentifs aux annonces officielles, et à prêter une attention particulière aux communications du Ministère du Travail et celles du Ministère de l’Economie et des Finances.
Toute l’équipe de la FIN est en télétravail depuis le 16 mars au matin. L’équipe reste bien entendu à votre écoute et à votre disposition par email ou téléphone et fera un point régulier sur le suivi des mesures pour aider les entreprises à traverser cette crise.
Une adresse dédiée a été créée pour répondre à vos questions : covid-19@fin.fr
Notre solidarité et notre détermination nous permettront de sortir par le haut de cette épreuve. Courage à tous,
Fabien Métayer - Délégué Général de la Fédération des Industries Nautiques
A noter :
Les ministres Agnès Pannier-Runacher et Olivier Dussopt organisent un "Facebook live" sur le Coronavirus à destination des territoires d’industrie, le mardi 17 mars, à 12h.
L’objectif est d’expliquer aux industriels et aux développeurs économiques les mesures d’urgence du gouvernement (qui ont évolué ces derniers jours) et de répondre aux questions, en présence des administrations compétentes. Il suffira de se connecter dès 11h55 sur la page Facebook du ministère de l’Economie et des finances.