Le 31 décembre 2020 prendra fin la période de transition instituée par l'Union Européenne et le Royaume-Uni afin de négocier un accord déterminant le futur de leurs relations, notamment commerciales. Au-delà de cette date, le Royaume-Uni ne sera donc plus tenu de respecter le droit de l'Union.

S'il est difficile de savoir aujourd'hui si un accord sera conclu et rentrera en vigueur à la fin de la période de transition, il est certain que les conditions respectives d'accès au marché évolueront significativement à compter du 1er janvier 2021, et ce quel que soit le contenu de l'éventuel accord. 

Cette échéance est susceptible d'impacter les entreprises de la filière nautique, en particulier si elles importent ou exportent des produits ou services avec le Royaume-Uni.

Pour les aider à la préparer et à sécuriser votre activité dans un contexte incertain, la FIN a élaboré pour ses adhérents la note ci-dessous. Elle identifie les points de vigilance, compile les documents de référence, et traite notamment :

• de l'évolution attendue des politiques douanières ;
• des impacts sur la fiscalité indirecte (TVA) ;
• de la conformité règlementaire ou certification (marquage CE et UKCA) ;
• etc.

Consulter la note

L'équipe de la FIN reste à la disposition de ses adhérents pour répondre à leurs questions sur ce sujet à l'adresse export@fin.fr.