Initialement prévue pour le 15 avril, puis reportée au 27 mai, la Cour d’appel de Paris a fait savoir aujourd’hui aux parties qu’elle repoussait à nouveau la date du délibéré au 1^er juillet.

Pour rappel, c’est en octobre 2016, que la Fédération des Industries Nautiques (FIN) avait rompu le contrat qui confiait depuis 1998 à la société Reed l’organisation des salons nautiques de Paris et de Cannes.

La FIN avait introduit, dès cette rupture, une action devant le Tribunal de Grande Instance de Paris (TGI), afin d’obtenir l’annulation d’une clause de ce contrat qui prévoyait, qu’en cas de résiliation, Reed exploiterait le Yachting Festival de Cannes jusqu’en 2041.

Le 8 janvier 2019, le TGI avait jugé que la clause litigieuse du contrat était nulle et de nul effet, faisant droit à toutes les demandes de la FIN. Les magistrats avaient aussi rejeté la demande reconventionnelle de Reed qui souhaitait se voir reconnaître propriétaire du Yachting Festival. Reed avait immédiatement contesté cette décision devant la Cour d’appel de Paris.

 

À propos de la Fédération des Industries Nautiques

La Fédération des Industries Nautiques (FIN) a pour vocation de défendre, représenter et promouvoir les métiers de la filière nautique française, en France et à l'international.Elle porte la voix d'un tissu de plus de 5000 entreprises, et ses adhérents, regroupés en 11 métiers de l'industrie et des services nautiques, représentent plus de 80% du chiffre d'affaires de la profession.

Au niveau international, la Fédération participe activement à l'évolution de la filière nautique. Elle est membre fondateur de la Fédération européenne des industries nautiques - EuropeanBoatingIndustry. Au niveau national, la FIN est membre fondateur de la Confédération du Nautisme et de la Plaisance (CNP) qui regroupe les forces vives de la communauté nautique (Industries-services, plaisanciers, ports de plaisance, fédérations et organisations sportives).

 

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