[Communiqué] Yachting Festival Cannes : la décision de la cour d'appel de Paris sera rendue le 15 avril 2021
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- 27/01/2021
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En octobre 2016, la Fédération des Industries Nautiques (FIN) a rompu le contrat qui confiait depuis 1998 à la société REED l'organisation des salons nautiques de Paris et de Cannes. La FIN a introduit, dès cette rupture, une action devant le Tribunal de Grande Instance de Paris (TGI), car une clause de ce contrat prévoyait, qu'en cas de résiliation, REED exploiterait le Yachting Festival de Cannes jusqu'en 2041.
Le 8 janvier 2019, le Tribunal a fait droit aux demandes de la FIN en jugeant notamment que la clause litigieuse était nulle et de nul effet et que ce contrat était résilié à compter du 20 décembre 2016. Par ailleurs, le TGI rejette la demande de REED qui souhaitait se voir reconnaître propriétaire du Yachting Festival.
La société REED a fait appel de cette décision. L'audience d'appel s'est déroulée le 21 janvier 2021 en présence d'Yves Lyon-Caen, Président, et de Fabien Métayer, Délégué Général de la FIN, et a fixé la date du délibéré au 15 avril 2021.
« Cette décision attendue pour la mi-avril revêt une importance capitale pour l'industrie nautique. Quoiqu'il arrive pour la Fédération des Industries Nautiques, notre premier objectif sera de préserver labonne tenue de la prochaine édition du salon. Nous comptons sur le professionnalisme de tous les acteurs pour agir dans l'intérêt des exposants et de la ville de Cannes dès cette décision connue. », a déclaré Yves Lyon-Caen.
À propos de la Fédération des Industries Nautiques
La Fédération des Industries Nautiques (FIN) a pour vocation de défendre, représenter et promouvoir les métiers de la filière nautique française, en France et à l'international.Elle porte la voix d'un tissu de plus de 5000 entreprises, et ses adhérents, regroupés en 11 métiers de l'industrie et des services nautiques, représentent plus de 80% du chiffre d'affaires de la profession.
Au niveau international, la Fédération participe activement à l'évolution de la filière nautique. Elle est membre fondateur de la Fédération européenne des industries nautiques - EuropeanBoatingIndustry. Au niveau national, la FIN est membre fondateur de la Confédération du Nautisme et de la Plaisance (CNP) qui regroupe les forces vives de la communauté nautique (Industries-services, plaisanciers, ports de plaisance, fédérations et organisations sportives).
Contacts presse - A+ Conseils
Clara DALLAY 06.48.45.01.53 clara.aplusconseils@gmail.com |
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