À la suite du déclenchement d'une intervention militaire russe en Ukraine, la communauté internationale a décidé de prendre diverses sanctions à l'encontre de la Russie. Pour répondre aux difficultés économiques que sont susceptibles de connaître les entreprises françaises du fait de cette situation, le ministère de l'économie et des finances a mis en place différents "points de contact" permettant aux entreprises de faire remonter de l'information, d'en obtenir, et d'être accompagnées dans la résolution de leurs problèmes.

En fonction de la nature des difficultés rencontrées, les pages internet et coordonnées des différents services mobilisés en ce sens sont détaillées ci-dessous :

👉 SANCTIONS ÉCONOMIQUES & FINANCIÈRES, RESTRICTIONS AUX EXPORTATIONS

Pour consulter la liste des sanctions prises à l'encontre de la Russie, les entreprises peuvent se reporter à la page internet dédiée sur le site de la direction générale du Trésor (DG Trésor).

Deux points de contact électroniques permettent par ailleurs aux entreprises d'adresser leurs questions spécifiques aux services du ministère :

• sanctions-russie@dgtresor.gouv.fr – pour toute question relative à la mise en œuvre des sanctions financières ;
• doublusage-sanctions.russie@finances.gouv.fr – pour toute question portant sur le sujet des biens à double usage ou sur les mesures de contrôle des exportations.

👉 TENSIONS SUR LES APPROVISIONNEMENTS

Les entreprises peuvent signaler les tensions qu’elles subissent ou anticipent du fait de la situation en Ukraine à l’adresse mail : tensions-approvisionnements.russie@finances.gouv.fr.

👉PME/ETI RENCONTRANT DES DIFFICULTÉES INDUSTRIELLES OU FINANCIÈRES

Les entreprises dans cette situation peuvent s'adresser, pour obtenir de l'aide, aux Commissaires aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises (CRP) rattachés à la Direction générale des Entreprises (DGE).

👉PRIX DE L'ÉNERGIE & RELATIONS AVEC SON FOURNISSEUR ÉNERGETIQUE

Les tensions sur les prix de l’énergie pourraient s’accroître en fonction de l’évolution de la situation. En cas de litige avec votre fournisseur ou de défaillance de celui-ci, les démarches à réaliser sont détaillées sur le site du Médiateur national de l'énergie.

👉 RENFORCEMENT DE LA VIGILANCE CYBER

Le ministère invite les entreprises à faire preuve d’une vigilance accrue à ce sujet. Les informations et conseils en matière de cybersécurité sont disponibles sur le site de l’Agence nationale de la sécurité et des systèmes d’information (ANSSI). En cas d’incident, les entreprises peuvent s'adresser au Centre gouvernemental de veille, d'alerte et de réponse aux attaques informatiques, à l'adresse : cert-fr.cossi@ssi.gouv.fr.

👉 COMMENT AIDER ?

Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères a ouvert un Fonds de Concours pour les entreprises désireuses d'apporter leur soutien aux populations affectées par les conséquences de la guerre. Ce fonds garantit aux entreprises la traçabilité de leur don et son usage pertinent par des professionnels de l'aide humanitaire d'urgence.