Le gouvernement a précisé ce matin les évolutions des dispositifs d’activité partielle (communément appelé chômage partiel) pour les prochains mois.

Pour rappel, entre le 1er mars et le 1er juin, l'indemnité d'activité partielle versée par l'employeur au salarié s'élevait à 70% du salaire brut (environ 84% du salaire net), et était prise en charge à 100% par l’Etat, dans la limite de 4,5 SMIC.

Plusieurs régimes vont désormais coexister :

1. Pour les entreprises exerçant leur activité principale dans un secteur particulièrement impacté (tourisme, restauration, sport, etc…), pour celles dont l’activité dépend de ces secteurs et qui ont connu une forte baisse d’activité, et enfin pour celles fermées administrativement, le régime d’activité partielle en vigueur entre le 1er mars et le 1er juin continuera de s'appliquer jusqu'au 30 septembre. La liste des secteurs concernés et les modalités de mise en oeuvre ont été dévoilées le 11 juin dans un communiqué du Gouvernement, et seront prochainement fixées par décret. 

2. Pour les autres entreprises, le régime de base d’activité partielle a évolué au 1er juin : l’indemnité versée au salarié demeure inchangée (70% du salaire brut), mais sa prise en charge par l’Etat diminue à 85%, toujours dans la limite de 4,5 SMIC.

3. Une nouvelle évolution du régime de base est prévue pour le 1er octobre : à partir de cette date, l’indemnité versée au salarié s’élèvera à 60% du salaire brut (soit environ 72% du net), et sa prise en charge par l'Etat diminuera à 60%.

4. Enfin, un nouveau dispositif d’« activité réduite de maintien de l’emploi » sera instauré à compter du 1er juillet 2020. Sous réserve de la conclusion d'un accord de branche ou d'un accord d'entreprise en ce sens, les entreprises pourront réduire le temps de travail des salariés, dans la limite de 40% et pour une durée maximale de deux ans. Dans ce cadre, l’indemnité d'activitée partielle versée au salarié s’élèvera à 70% du salaire brut et sera prise en charge à 80% par l’Etat (85% si l’accord est conclu avant octobre 2020). La ministre du travail a par ailleurs indiqué qu’un accord type à l’usage des petites entreprises sera prochainement élaboré.

Vous trouverez ici le tableau comparatif des différents dispositifs transmis par le ministère du travail.