[Nous ouvrons à tous la lecture de cet article afin que les ressources qu'il comprend puissent servir à un maximum d'acteurs de la filière nautique, au-delà de nos seuls adhérents. N'hésitez pas à le diffuser autour de vous à vos contacts professionnels.]

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Chèr(e)s adhérent(e)s,

En complément des éléments diffusés hier 16 mars, nous tenons à vous apporter quelques précisions sur le maintien des activités professionnelles et à vous informer des nouvelles mesures d’aide annoncées par le Président de la République hier.

Remarque préliminaire : les règles de fermeture des établissements recevant du public que nous vous avons détaillées hier restent inchangées.

 

1. Le confinement n’empêche pas toute activité professionnelle

Par exception au principe d’interdiction des déplacements, les trajets entre son domicile et son lieu de travail, et les déplacements professionnels sont autorisés, à condition que :

• L’activité professionnelle ne soit pas compatible avec le télétravail ;


• L’employé soit muni d’un document de l’employeur attestant cette incompatibilité (voir le modèle fourni par le gouvernement mais un modèle libre est aussi possible) ;


• Des mesures de distanciation des salariés et des « gestes barrières » puissent être appliqués. Pour en savoir plus, merci de cliquer ici.

Attention : l’article 2 du décret du 16 mars précise que les préfets peuvent prendre des mesures plus restrictives si les circonstances locales l’imposent, il faut donc être attentif aux arrêtés préfectoraux dans votre département.

 

2. Si le travail ne peut être maintenu, vous pouvez avoir recours au chômage partiel

Les entreprises disposent d’un délai de trente jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif. Le dispositif est activable sur cette plateforme : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/.

Pour l’indemnisation du salarié, ce sont les règles de droit commun qui s’appliquent (84% du salaire net). Les textes en vigueur prévoient que l’entreprise perçoit une allocation qui s’élève à hauteur de 7,74 euros par heure chômée pour les entreprises de 1 à 250 salariés et 7,23 euros par heure chômée pour les entreprises de plus de 250 salariés.

Toutefois, le gouvernement a annoncé que l’Etat rembourserait « intégralement les entreprises » ayant recours à l’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés, dans la limite de 4,5 Smic par salarié (un arrêté ministériel est en cours de préparation et devrait être publié dans les prochains jours).

 

3. Les nouvelles mesures économiques et financières annoncées par le Président de la République le 16 mars

A l’occasion de son allocution télévisée, le Président a rappelé les mesures déjà prises par le gouvernement (que nous vous avons listées hier) et a annoncé certaines nouvelles mesures :

• L’Etat se porte garant auprès des banques, à hauteur de 300 milliards d’euros, des crédits et découverts des entreprises actuels, mais aussi à venir ;


• La suspension du paiement des factures d’eau, de gaz, d’électricité, ainsi que les loyers pour les plus petites entreprises qui sont en difficulté ;


• La création d’un fonds de solidarité pour les entreprises et indépendants dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 million d’euros. Si le CA de ces entreprises baisse de plus de 70% en mars 2020 par rapport à mars 2019, elles toucheront 1 500 euros.

Par ailleurs, au niveau européen, un plan de soutien de 37 milliards d’euros a été annoncé par la présidente de la Commission européenne. Les entreprises françaises qui représentent 20% du PIB de l’UE devraient pouvoir profiter d’environ 20% de cette somme.

Au niveau régional, différentes mesures de soutien sont également prises, n’hésitez pas à vous renseigner.

Enfin, nous vous rappelons que la FIN a mis en place une adresse email dédiée pour répondre à vos questions : covid-19@fin.fr.

En espérant que ces renseignements vous soient utiles,

Bon courage à tous dans ces moments difficiles,

Fabien Métayer