Nous tenons à porter à votre connaissance une récente annonce du Ministère du travail concernant le régime d'activité partielle. Pour rappel, les employeurs devaient procéder, depuis le 1er mai dernier, à l’indemnisation au titre de l’activité partielle des salariés qui ne disposaient pas de solution de garde pour leur enfant de moins de 16 ans, lorsque le télétravail n’était pas possible.

Or, dans son allocution de dimanche 14 juin, le président de la République a anoncé que les crèches, écoles, et collèges devront accueillir tous les élèves «de manière obligatoire» et «selon les règles de présence normale» à partir du 22 juin.

Par conséquent, le Ministère du travail a annoncé qu'à compter de cette date, le motif de la garde d'enfant cessera d'être recevable à l'appui d'une demande d'activité partielle.