Face à la protection croissante du consommateur et compte tenu du formalisme légal imposé, la FIN a décidé de proposer, à l’usage exclusif de ses adhérents, des modèles de conditions générales de vente aux consommateurs assortis de guides d’utilisation.

A la demande de la FIN, M^e Agnès Royer-Fleury, avocat, a élaboré avec le concours de professionnels du Métier Négoce et maintenance :

• Un modèle de conditions générales de vente de produits à des consommateurs. Des dispositions font l’objet de précisions dans le guide d’utilisation,  notamment celles sur l’information précontractuelle du client, le droit de rétractation, la responsabilité du vendeur,

• Un modèle de conditions générales de vente de prestations de service à des consommateurs avec des dispositions propres au dépôt-vente. Dans le guide d’utilisation, figurent en particulier des conseils pratiques en ce qui concerne les bateaux abandonnés chez les professionnels.

Nous vous invitons à prendre connaissance de ces nouveaux outils. Avant de les adapter à votre propre activité, nous vous recommandons de lire, avec attention, l’avertissement préalable.