Décryptage du nouveau décret urgence sanitaire I Plaisance, navigation et activités professionnelles
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- 30/10/2020
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Le décret prescrivant les mesures générales pour faire face à l’épidémie de covid 19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire est paru au journal officiel du jour. Il est applicable au territoire métropolitain et à la Martinique.
L’article 46 du décret dispose que les plages, plans d’eau et lacs sont ouverts (sauf décision contraire du préfet en cas de non-respect des consignes sanitaires) mais que les activités nautiques et de plaisance y sont interdites.
S’agissant de la navigation de loisir à partir d’un port de plaisance, elle n’est pas visée spécifiquement par le décret mais elle ne fait pas partie des motifs de déplacement autorisés listés par l’article 4, on peut donc considérer qu’elle est interdite. Cela concerne donc aussi les activités de location.
Aucune disposition spécifique du décret ne concerne la navigation à titre professionnel mais celle-ci, si elle doit s’effectuer, doit respecter l’ensemble des mesures sanitaires et des mesures encadrant les activités professionnelles. Nous vous invitons toutefois à vous rapprocher de la préfecture maritime de votre façade ou des autorités locales.
Concernant les activités sportives, seule la pratique individuelle en plein air est désormais autorisée. Les cours individuels ou collectifs doivent donc cesser et les établissements qui proposent des activités sportives, les clubs et associations sportives ne peuvent plus accueillir du public, hormis dans certains cas listés à l’article 42, dont les sportifs de haut niveau et les groupes scolaires.
Pour ceux d’entre vous qui exercent une activité de vente, les magasins de vente (catégorie M) ne peuvent plus accueillir du public, sauf pour leurs activités de livraison et de retrait de commande, et à l’exception de certaines activités essentielles listées à l’article 37.
Enfin, les activités de réparation, de maintenance et de manutention - qui ne peuvent évidemment se réaliser en télétravail - peuvent se poursuivre dans le respect des protocoles sanitaires et sans accueillir de public.
La FIN va prendre l’attache du ministère de la mer cet après-midi afin de lui demander de préciser certains points.