A quelques jours la saison estivale, une nouvelle "Division 240" en France a été publiée par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire. Pour rappel, il s'agit du texte officiel encadrant les règles officielles de sécurité pour la navigation de plaisance sur des embarcations de moins de 24 mètres. L'entrée en application de la Division est prévue le 1^er Juin 2019.

Ayant participé à ces travaux, la FIN partage avec vous les motivations et les principaux changements sur lesquels s’appuient ce nouveau texte.

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Régissant la bonne utilisation des embarcations de plaisance en termes de zone de navigation et de matériel de sécurité, les changements opérés dans cette nouvelle révision n’illustrent pas une profonde remise en question du texte précédent datant de 2014 : il s’agit d’une adaptation aux évolutions du secteur.

En effet, depuis 2014, nombre de nouveaux concepts nautiques sont régulièrement commercialisés, plus particulièrement des petites embarcations ou supports de glisse innovants. Toutefois, l’évolution des usages marque également un changement notoire au regard de l’émergence de différentes offres que se voient proposer les plaisanciers : location de particulier à particulier, boat clubs, etc.

Aussi, pour permettre aux plaisanciers une pratique toujours sécurisée, quelques évolutions ont été apportées. En voici quelques-unes :

• Plusieurs prescriptions complémentaires sur le matériel de lutte contre l’incendie pour les bateaux ne disposant pas de manuel propriétaire,


• Certaines recommandations quant au port du gilet de sauvetage dans des cas particuliers de pratique de la voile,


• L’actualisation du registre spécial de vérification destiné à tous les types de location de bateaux, y compris celles établies de particulier à particulier, etc.

 

Accéder au texte officiel