La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 a réformé le régime de l’exonération dite LODEOM bénéficiant aux employeurs situés en Outre-mer.

Depuis le 1er janvier 2019, en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à La Réunion :

• Les professionnels du nautisme sont désormais éligibles à cette exonération ce qui n’était pas le cas auparavant ;


• Le périmètre des cotisations entrant dans le champ de l’exonération a été étendu, il est désormais aligné sur celui de la réduction générale de cotisations (réduction Fillon) ;


• Les barèmes applicables ont été modifiés.

Les conditions d’éligibilité et d’application de ce nouveau dispositif viennent d’être précisées dans une circulaire du 22 mai 2019 et constituent une très bonne nouvelle pour les professionnels du nautisme.

L’enjeu principal résidait dans la définition du nautisme retenue pour le champ d’application afin que l’exonération concerne le plus grand nombre de professionnels et d’activités. Initialement, les activités de vente et de shipchandling ne devaient pas être concernées, mais la définition retenue in fine par la circulaire ministérielle est la suivante :

« S’agissant du secteur du nautisme, celui-ci comprend la location, la construction, l’entretien, la réparation et la conciergerie de navire, l’exploitation d’installations de transport de plaisance ainsi que la vente à titre principal de bateaux et de fournitures pour bateaux tels que les pièces d’accastillage et autres accessoires liés à la pratique du nautisme (activité de « shipchandlers») ».

La Fédération des Industries Nautiques salue le choix de retenir cette large définition, qui est le fruit d’efforts conjugués des acteurs publics et privés, ministère des outre-mer et FEDOM notamment, traduisant l’intérêt pour le développement économique du nautisme en outre-mer.

⇒ Pour en savoir plus sur les conditions d’éligibilité et d’application, sur les modalités de calcul et les barèmes applicables