Extension de trois nouveaux accords de branche
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- 03/01/2022
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Trois nouveaux textes conventionnels ont été étendus ces derniers jours par arrêtés de la ministre du Travail :
- l'accord du 13 octobre 2020 relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine ;
- l'avenant du 6 mai 2021 relatif aux salaires minima mensuels ;
- l’accord du 9 mars 2021 relatif aux contrats de travail à durée indéterminée de chantier ou d’opération.
Vous trouverez les arrêtés d'extension ici.
À noter que, contrairement aux deux premiers textes qui étaient déjà applicables aux adhérents de la FIN, l'accord relatif aux contrats de chantier voyait son entrée en vigueur conditionnée à son extension. L'arrêté d'extension étant paru le 1er janvier, cet accord peut désormais être mis en oeuvre par les entreprises de la branche qui le souhaiteraient.
Pour toute question portant sur ce sujet, les adhérents peuvent contacter le responsable juridique de la FIN.