FAQ sur le Brexit
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- 06/04/2021
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Vous trouverez ci-dessous une FAQ sur le Brexit (mise à jour le 24/08/2021), élaborée par European Boating Industry (EBI), l’association européenne cofondée par la FIN qui regroupe les fédérations nationales des industries nautiques.
Le document, en langue anglaise, contient de nombreuses informations utiles sur les accords conclus avec le Royaume-Uni, la TVA, la certification, etc. mais également des réponses récentes de la Commission Européenne sur les bateaux d’occasion (concernant leur assujettissement à la TVA ou encore leur re-certification).
L’équipe de la FIN reste à votre disposition pour toute question.