La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est l'une des composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation foncière des entreprises (CFE).

La CVAE est due par toute entreprise ou personne exerçant une activité professionnelle imposable à la CFE et qui génère un chiffre d’affaires hors taxe supérieur à 500 000 €. La CVAE est due quel que soit le statut juridique, l’activité ou le régime d'imposition.

De même, les entreprises ou personnes exerçant une activité professionnelle non salariée et dont le chiffre d'affaires est supérieur à 152 500 € ont l’obligation de souscrire une déclaration de valeur ajoutée et des effectifs salariés, même si elles ne sont pas redevables de la CVAE.

Le taux de la CVAE a été réduit de moitié en 2023.

Celle-ci sera progressivement réduite sur 4 ans et définitivement supprimée en 2027.

Les déclarations et le paiement de la CVAE pour 2023 doivent être faits avant le 3 mai 2024.

Plus d’informations sur le site du ministère de l’Economie et des Finances.