La place prépondérante que la France occupe dans le monde de la grande plaisance est directement liée à la présence et à l’exploitation des grands yachts sur son territoire ; L’accueil de cette industrie garantit à l’économie française de nombreuses retombées, directes, indirectes et induites.

Ces trois dernières années, des bouleversements fiscaux majeurs sont intervenus dans l’exploitation des yachts avec équipages ; Bouleversements à même de remettre en question leurs présences dans les eaux françaises.

Face à cette menace, la FIN et Superyachtfrance ne sont pas restés inertes ; Nous avons tout d’abord contribué à la création du Comité Français des Professionnels du Yachting qui a pour vocation la préservation des activités économiques du yachting sur le territoire national ; Puis, regroupé, nous étions plus forts et légitimes pour travailler sur les enjeux de notre industrie, de notre territoire ; Enjeux qui portent bien au-delà de l’intérêt direct des exploitants de navires.

Finalement, après moult péripéties réglementaires et 3 années de moratoire en matière de carburant détaxé, le 1er octobre prochain, c’est fini ! A compter de cette date, tout charter embarquant ses passagers en France sera redevable de la TVA française et devra avitailler des carburants taxés. Nous vous laissons imaginer l'exode qui s’en suivra si rien ne change …

Depuis trois ans, en collaboration avec les services de l’Etat nous avons recherché les solutions fiscales et réglementaires « euro compatibles » qui permettraient à la France de maintenir son attractivité envers la grande plaisance, voire de l’améliorer ; Nous sommes conjointement arrivés à la conclusion qu’il conviendrait pour se faire de changer le mode d’exploitation des yachts avec équipage ; Des professionnels compétents ont activement participé à ces travaux, nous les en remercions.

En conséquence, en partenariat avec la Direction Générale des Douanes et des Droits indirects, la Direction de la Législation Fiscale et la CCI Nice Cote d’Azur, nous organiserons le 9 septembre prochain une conférence sur le thème : « Fiscalité du yachting et évolutions réglementaires : TVA, fiscalité pétrolière, admission temporaire, code des douanes de l'Union … » ; Un événement qui devrait faire date dans le landernau de la grande plaisance. 

Vous trouverez une invitation pour cette réunion que nous vous demandons de bien vouloir diffuser auprès de la profession au sens large du terme ; Tous les professionnels, directement ou indirectement impliqués dans la grande plaisance, doivent entendre et comprendre les enjeux afin de prendre la mesure, à plus ou moins longue échéance, des conséquences de ces bouleversements fiscaux.

Nous sommes à un tournant du yachting sur le territoire français ; Pour ne pas rater collectivement ce virage, nous devons apprendre, comprendre, nous adapter ...

Nous comptons sur votre présence comme vous pouvez compter sur la nôtre !

Bien amicalement,

Gérard Lachkar
Vice-président de la FIN, Elu référent pour la région PACA

Frédéric Verrons
Administrateur de la FIN, Elu référent pour la région Corse