La Fédération des Industries Nautiques, en partenariat avec la CCI Nice Côte d’Azur et le Comité Français des Professionnels du Yachting, invite les professionnels de la grande plaisance à la conférence :

"Fiscalité du yachting et évolutions réglementaires : TVA, fiscalité pétrolière, admission temporaire, code des douanes de l'Union".

Cette conférence se déroulera dans le cadre du Yachting Festival de Cannes, le vendredi 9 Septembre 2016 de 10h à 13h, à l'hôtel Radisson Blu à Cannes.

Le programme officiel est le suivant :

• 9h45 – Accueil
   
• 10h – Les enjeux de la Grande plaisance par M. Bernard KLEYNHOFF, Président de la CCI Nice Cote d’azur et M. Yves LYON CAEN, Président de la FIN.

En présence de M. Arnaud LEROY – Député et auteur de la Proposition de loi sur l’Economie Bleue et M. Didier MANDELLI – Sénateur et rapporteur de la Proposition de loi sur l’Economie Bleue
 

• 10h30 – La TVA applicable aux navires par la DLF et la DGDDI (F1)
  • Définition des navires affectés à la haute mer : les nouveaux critères qui réservent le bénéfice de cette exonération aux navires de commerce maritime affectés à la navigation en haute mer.
  • Conséquences en cas de non-respect d'une des conditions.
  • Conséquences du changement d'affectation.
  • Questions- réponses
     
• 11h15 – Le régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation maritime par la DGDDI (F2)
  • Conséquences de la jurisprudence de la CJCE, arrêts HELMHOTZ et HALTERGEMEINSCHAFT (circulaire du 26 avril 2016)
  • Conditions d'une prestation de services à titre onéreux réalisée à des fins commerciales au moyen du navire par l'utilisateur final. Conséquences sur les opérations maritimes.
  • Questions- réponses.
     
• 11h45 - La publication du Code des Douanes de l'Union : quelles conséquences ? par la DGDDI (E3)
  • Sur le régime de l'admission temporaire : définition des régimes, bénéficiaires, durée, apurement du régime : évolution des moyens de preuve de sortie du territoire de l'UE.
  • Sur le régime du perfectionnement actif (réparation navale) : bénéficiaire de l'autorisation, nature des travaux autorisés, statut des marchandises débarquées.
  • Questions- réponses.
     
• 12H15 – De l’intérêt du contrat de croisière
  • Définition du contrat de croisière et régime fiscal par DGDDI (F2).
  • Présentation du Contrat de croisière FIN par Patrick DANIS, avocat fiscaliste, cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre.
  • Comparatif des responsabilités en assurance maritime, régime de l’affrètement et du transport par Marc ALLAIN-Des-BEAUVAIS, Animateur de Superyachtfrance, gérant associé Transmer Assurances.
  • Les responsabilités du courtier voyagiste par François CABROL, cabinet SCA Conseil, spécialiste du courtage d’assurances des risques d’entreprise.
     
• 13h00 – Fin de la Conférence

 

En présence de M. Laurent FALAIZE - président de RYN, de M. Jacques CONZALES - président du GEPY et de M. Laurent DAROLD – président du Pôle Refit La Rochelle.

 

Liste prévisionnelle des intervenants des services centraux :

DGFIP :

• DLF : Madame Julia DEVILLERS - inspectrice des finances publiques -bureau D2-B : Politiques sectorielles et taxes sur les transactions.

DGDDI :

• Bureau F1 : Mme Sophie COSTEDOAT, chef de bureau et son adjoint Emmanuel BROSSIER ;
• Bureau F2 : Mme Laure COURSELAUD (adjointe au chef de bureau) et M. Morvan BUREL rédacteur produits pétroliers ;
• Bureau E3 : M. Bruno FRANCERIE (Adjoint au chef du bureau) et M. Gabriel MELAIMI rédacteur réglementation ;
• DR Nice : M. Raymond SCARFONE, chef Pôle Action Economique et M. Gérard VINCENT, son adjoint, rédacteur à la réglementation.

 

Cette conférence s’adresse à tous les professionnels du secteur du Yachting et de la Grande plaisance française.

Places limitées – inscription obligatoire avant le 3 septembre en cliquant ici