Formation | Aide à l’embauche : révision majeure pour les contrats de professionnalisation dès mai 2024
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- 16/05/2024
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Par un décret du 24 avril 2024, l’aide financière accordée aux employeurs qui recrutent des alternants n’est plus applicable aux jeunes en contrat de professionnalisation depuis le 30 avril 2024. Cette aide, dont le montant peut atteindre 6 000 €, demeure toutefois en vigueur pour les contrats d’apprentissage. Les entreprises peuvent ainsi en bénéficier pour la première année d'exécution du contrat, sous réserve de répondre aux conditions requises :
- Le contrat doit être un contrat d'apprentissage
- Il doit être conclu entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024
- L'alternant doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent, au plus, au niveau 7 du répertoire national des certifications professionnelles (Bac +5)
L’évolution des aides à l’embauche confirme la bonne orientation prise par la FIN dès 2022 de prioriser l’accessibilité des certifications par l’apprentissage en transformant six certificats de qualification professionnelle (finançables uniquement à travers le contrat de professionnalisation) en titres à finalité professionnelle, éligibles au contrat d’apprentissage.
Parmi ces titres à finalité professionnelle, deux viennent d'être enregistrés au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) : le mécanicien nautique (RNCP38804) et le technicien de maintenance nautique (RNCP 38805). Comme nous vous en avons informé récemment, ces enregistrements permettent désormais aux entreprises recrutant par le biais de l’alternance de bénéficier de l’aide à l’embauche d’un montant maximum de 6000 € pour ces profils.
Les quatre autres titres à finalité professionnelle sont en cours de dépôt auprès de France Compétences en vue d'une inscription courant 2025.