Alertée sur les difficultés rencontrées par les professionnels du nautisme pour effectuer les démarches de francisation et d’immatriculation des bateaux neufs pendant le confinement, la FIN a interrogé la Direction des Affaires maritimes.

Voici les réponses apportées :

Durant la période de confinement, l’accueil physique et téléphonique du public n’est pas assuré par les bureaux de douanes et des affaires maritimes, cependant le service de francisation et d’immatriculation reste assuré d’après le ministère.

• Les professionnels sont invités à transmettre à leur bureau de douane les demandes de francisation par mail, accompagnées de l’ensemble des pièces du dossier (scannées idéalement au format PDF).
• Les dossiers sont traités par l’agent des douanes qui envoie une copie au demandeur (pour effectuer les démarches d’assurance) et transmet le dossier par voie postale au bureau des affaires maritimes pour immatriculation.
• Les dossiers peuvent également être adressés par courrier mais la transmission par mail est à privilégier pour des questions de délais.

Pour obtenir l’adresse mail de votre bureau de douane : https://www.douane.gouv.fr/vos-interlocuteurs-pour-la-plaisance

En cas de problème, la FIN invite ses adhérents à utiliser l’adresse mail covid-19@fin.fr