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Le mois de mai 2020 comprenant trois jours fériés, la FIN vous adresse cette information sur l’indemnisation des jours fériés pour les salariés placés en activité partielle.

Les jours fériés sont listés par le Code du travail. Pour le mois de mai, les jours fériés sont les suivants :

• Le 1^er mai ;
• Le 8 mai ;
• Le 21 mai (Ascension).

Pour les salariés qui sont placés en activité partielle, la prise en compte des jours fériés dans l’indemnisation dépend d’un seul critère : ce jour était-il habituellement travaillé dans l’entreprise ou non ?

Dès lors, deux cas se posent :

• Si le jour férié est habituellement chômé dans l’entreprise :

Le jour férié ne donnera pas lieu à une indemnisation au titre de l’activité partielle, mais devra être payé au salarié par l’employeur (au taux intégral et non au taux de l’activité partielle). Ainsi, l’employeur ne devra pas comptabiliser le jour férié habituellement chômé dans sa déclaration d’activité partielle et ne pourra pas en demander le remboursement.

Le 1^er mai a un statut particulier : c’est le seul jour férié légalement chômé (les autres listés par le Code du travail peuvent être chômés par accord ou, à défaut, par l’employeur). Dès lors, pour ce jour-là, tous les salariés, quelle que soit leur ancienneté, ont droit à une indemnisation.

Pour les autres jours fériés qui seraient chômés, le maintien de salaire est réservé aux salariés bénéficiant d’une ancienneté d’au moins trois mois dans l’entreprise.  

• Si le jour férié est habituellement travaillé dans l’entreprise :

Si le jour férié est habituellement travaillé dans l’entreprise, il donne lieu à une indemnisation au titre de l’activité partielle et doit figurer dans la déclaration de l’employeur, selon les modalités classiques.

Cas de la journée de solidarité :

La journée de solidarité est une journée de travail en principe non rémunérée. Elle peut être fixée librement par l’employeur, à l’exception d’un dimanche ou du 1^er mai, par accord d’entreprise ou éventuellement par accord de branche.

Le plus souvent, elle est fixée le lundi de Pentecôte (en 2020, le lundi 1^er juin).

Dans la mesure où cette journée ne donne pas lieu à rémunération du salarié, elle ne saurait prétendre à être indemnisée au titre de l’activité partielle et ne devra pas figurer dans la déclaration de l’employeur.