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Eco-contribution sur les articles de sport et de loisir mis sur le marché français à compter du 1er janvier 2022

 

A partir du 1er janvier prochain entrera en vigueur en France une responsabilité élargie des producteurs (REP) d’articles de sport et de loisir, qu’ils soient français ou étrangers.

👉 Quelles sont les entreprises concernées et qu'est-ce qu'une REP ?

Concrètement, l’entreprise qui met sur le marché français un article de sport ou de loisir, qu’elle soit fabricant, importateur, distributeur sous marque propre, ou vendeur à distance B to C, doit assumer, à compter de cette date, le traitement du produit en fin de vie.

Ce principe de responsabilité élargie des producteurs (REP) existe en France depuis 1992 avec la création d’une filière pour les emballages ménagers et concerne aujourd’hui une quinzaine de filières (médicaments, ameublement, électronique, … et bateaux de plaisance depuis 2019). A terme, tous les produits vendus en France devraient être concernés par ce principe.

Pour cela, soit elle s’organise par elle-même via un système individuel de collecte et traitement qui peut être lourd administrativement et financièrement, soit un éco-organisme est chargé de traiter la fin de vie des produits. Les entreprises adhèrent alors à l’éco-organisme à travers une écocontribution versée pour chaque produit vendu sur la base d’un barème établi.

Aujourd’hui, Ecologic, l’éco organisme qui intervient pour le traitement des équipements électriques et électroniques, se positionne pour gérer également la filière des articles de sport et de loisir (ASL) à partir de 2022.

👉 Quels sont les produits nautiques concernés ?

La filière REP ASL couvre un champ très large de produits très hétérogènes dans leur forme, leur taille ou leurs matériaux de conception : des vélos aux raquettes de tennis en passant par les supports nautiques ou encore les skis.

Pour rappel, la filière REP bateaux de plaisance couvre les bateaux de plaisance de 2,5 à 24 mètres immatriculés en France, y compris les dériveurs et les catamarans de sport.

Tous les autres supports et équipements nautiques sont concernés par la REP ASL : kayaks, paddles, planches (surf, windsurf, kite, wake, …), voiles, pagaies, mats de planches à voile, foils, wishbones, pièces détachées et accessoires comme les pieds ou rallonges de mat, leash, mais aussi les équipements de sécurité utilisés pour la pratique des activités nautiques tels que les gilets de sauvetage, les harnais de sécurité, casques, combinaisons néoprène, etc.

Les produits couverts par d’autres REP (bricolage, équipements électroniques, textile, notamment) ne sont pas concernés par celle-ci. C’est au producteur de déterminer dans quelle catégorie son produit se classe.

👉 Quelle écocontribution pour les articles de sport et de loisir nautiques ?

Un barème a été établi par l’éco-organisme que vous pourrez trouver ici. Chaque producteur devra déclarer annuellement ses mises sur le marché.

A terme, les tarifs seront par ailleurs éco-modulés c’est à dire que les produits éco-conçus bénéficieront d’un bonus (le tarif de l’écocontribution sera moindre).
Attention, l’écocontribution ne peut pas être une ligne en plus sur la facture, elle est incluse dans le prix HT du produit (comme l’ensemble des autres charges). Mais il est possible de communiquer, en bas de facture par exemple, par le biais d’une mention explicative, sur son existence.

A noter par ailleurs, qu’à compter du 1er janvier 2023, les distributeurs auront une obligation de reprise en fonction de leur surface de vente (page 3 de la présentation disponible ici).

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Ce nouveau cadre suscite de nombreuses interrogations, légitimes, vous pouvez contacter l’éco organisme Ecologic si vous avez des questions (Vanessa Montagne ; vmontagne@ecologic-france.com).

Une foire aux questions et un guide adhérent seront disponibles prochainement.