La FIN publie un recensement des arrêtés départementaux autorisant la plaisance et précise le cadre de l’activité professionnelle et de location de bateaux
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- 19/05/2020
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©unsplah.com
Afin d'aider les professionnels, les plaisanciers et les pratiquants de sports nautiques à mieux s'y retrouver, la FIN publie un premier recensement des arrêtés préfectoraux autorisant la plaisance pour chaque grande façade maritime et, dans la mesure du possible, pour les voies navigables intérieures.
Attention :
Si cette liste a vocation à être la plus complète et à jour possible, nous ne pouvons en garantir l'exhaustivité. Elle ne comprend pas les arrêtés spécifiques à l’accès aux plages qui sont disponibles sur plusieurs sites internet de médias nationaux ou locaux.
Une forte disparité caractérise les conditions de la reprise. Si les arrêtés listés emportent autorisation dérogatoire à la règle d’interdiction, cette autorisation est rarement générale et absolue. Nous invitons donc les plaisanciers et les professionnels à vérifier que leur commune est bien concernée par un arrêté d'autorisation des activités nautiques et de plaisance, et dans quelles conditions. En cas de difficultés, il convient de se tourner vers les autorités maritimes et portuaires locales compétentes.
A l’issue de ce recensement, il apparait que la plupart des départementaux littoraux sont désormais couverts par un arrêté. En revanche, tout le secteur de la plaisance intérieure manque aujourd’hui de couverture. La FIN fera un point ce soir avec VNF à ce sujet et ne manquera pas d’interpeller le gouvernement si la situation l’exige.
Par ailleurs, la FIN a saisi le gouvernement d’un certain nombre de questions principalement sur le régime de la location. Il ressort des réponses qui nous ont été adressées, le cadre suivant pour les activités professionnelles et de la location :
- La location sans équipage (navires de plaisance à usage personnel – NUP) n’est pas considérée comme une activité professionnelle et est autorisée si la plaisance est autorisée (sauf dispositions locales le précisant expressément) ;
- La plaisance professionnelle est autorisée (convoyages notamment) sans limitation de distance ;
- La location avec équipage (navires de plaisance à usage commercial - NUC) est considérée comme une activité professionnelle, elle est donc autorisée. Les prestations ne sont toutefois pas possibles avec bar et restauration (pour les yachts notamment) ;
- Il n’y a pas de limitation générale du nombre de passagers à bord, mais celui-ci peut être limité par les arrêtés préfectoraux ;
- L’article 4 du décret du 11 mai 2020 s’applique aux navires à passagers (tout navire, autre qu'un navire de plaisance à utilisation commerciale, qui transporte plus de douze passagers) et aux bateaux transportant des passagers (sur le domaine fluvial) – navire = maritime / bateau = fluvial -.
Enfin, nous appelons votre attention sur la publication par la préfecture maritime de Méditerranée d’un nouvel arrêté en date du 18 mai, accompagné d’une foire aux questions. Il fixe les règles applicables à la navigation maritime et dans les eaux intérieures.
En effet, si au terme du décret du 11 mai 2020, c’est le préfet de département qui autorise la plaisance et les activités nautiques, c’est le préfet maritime qui a la compétence pour tout ce qui relève de la navigation à proprement parler (limitation de la distance, mouillages, etc.). Nous vous invitons à en prendre connaissance si vous naviguez dans cette zone.
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