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L’activité partielle étendue à de nouvelles catégories de salariés

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L’ordonnance portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle, publiée au Journal Officiel du 28 mars 2020, vient préciser la démarche entamée avec la loi d’urgence du 23 mars 2020 et le décret n°2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle.

Avec cette ordonnance, le gouvernement étend temporairement le bénéfice de l’activité partielle à de nouvelles catégories de salariés et précise le régime applicable pour certaines catégories de salariés tels que ceux à temps partiel, les apprentis ou titulaires d’un contrat de professionnalisation, les salariés en formation ou protégés ainsi que les salariés dont la durée du travail est décomptée en jours.

Pour en savoir plus, retrouvez la note de la Fédération des Industries Nautiques en cliquant ci-dessous.

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