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Mise en place du Comité Social et Economique (CSE)

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Le 1er janvier 2020 au plus tard, toutes les entreprises de plus de 11 salariés devront avoir mis en place le Comité Social et Economique. Il s’agira de l’unique instance de représentation du personnel dans l’entreprise. La FIN accompagne ses adhérents et publie une note sur la mise en place du CSE, telle que prévue par l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017.

Cette note entend rappeler ses principales dispositions et aborde les points suivants :

  • Qu’est-ce que le CSE ?
  • Entreprises concernées et seuil d’effectif
  • Echéances
  • La délégation du personnel dans le CSE
  • Mise en place du CSE »

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