Le Gouvernement a annoncé une modification des règles de prise en charge du chômage partiel, à partir du 1^er juin. Nous attendions la publication du décret avant de communiquer à ce sujet. Or, d’après nos informations, sa parution est attendue pour la fin de la semaine. Connaissant les enjeux d’organisation des entreprises et au regard de ces délais, nous vous prions de trouver ci-après quelques premiers éléments d’information. Nous reviendrons vers vous si nécessaire après la publication dudit décret.

Jusqu’à présent, l’indemnisation versée par l’employeur aux salariés placés en chômage partiel (70% de leur rémunération brute) était prise en charge à 100% par l’Etat.

A partir du 1^er juin, et dans des conditions qui seront fixées par le décret, l’Etat ne remboursera à l’employeur que 85% de l’indemnité versée au salarié placé en activité partielle, qui elle, reste, inchangée. Ainsi, le salarié touchera toujours 70% de sa rémunération brute, payée par l’employeur, qui pourra faire une demande de remboursement à l’Etat, jusqu’à 85% de la somme versée par salarié, dans la limite de 4,5 SMIC.

Ces dispositions concernent la plupart des entreprises, exception faite de celles qui seront incluses dans le plan tourisme, qui continueront à bénéficier du régime actuel jusqu’en septembre 2020. La FIN œuvre en ce moment à ce sujet, afin qu’un certain nombre d’entreprises de la filière nautique puissent bénéficier de ce plan. Les discussions sont en cours avec le gouvernement qui doit présenter les contours finaux du plan au conseil des ministres du 10 juin, en vue d’un examen au Parlement.