L’APER démarre l’année 2024 avec 35 centres de déconstruction : 33 en métropole et 2 dans les DROM-COM.

Début juillet 2023, l’APER avait lancé un appel d'offres pour sélectionner les entreprises de traitement et de recyclage des déchets (centres de traitement ou « CDT »), qui interviennent dans le cadre de la filière REP de déconstruction et recyclage des bateaux de plaisance en fin de vie, sur la période 2024-2026.

Sur la soixantaine d'entreprises ayant candidaté, depuis la France métropolitaine et les DROM COM, et après examen et qualification des dossiers au second semestre 2023, 50 centres-cibles ont reçu une réponse positive, sur lesquels l’APER va pouvoir s’appuyer pour offrir aux détenteurs de bateaux de plaisance hors d’usage une solution de prise en charge au plus près des lieux de stockage.

Parmi les critères de sélection de ces centres, l’APER a évalué leur bonne compréhension du cahier des charges et la pertinence de leurs réponses à sa demande, la localisation des sites de traitement en zones littorales et proches des lieux de navigation fluviale, leurs capacités techniques, leur respect de la réglementation ainsi que leur approche tarifaire.

• 31 centres déjà actifs (dont 1 en Martinique), ont vu leur agrément renouvelé, et poursuivent leur activité sans changement significatif;
• 4 nouveaux centres sont opérationnels (à Borgo, en Haute-Corse, à Chateaubriant en Loire-Atlantique, à Caudan dans le Morbihan et aux Abymes en Guadeloupe);
• 15 centres (dont 1 en Guyane et 1 à Saint-Martin) sont en attente de démarrage progressif sur l’année 2024 - La plupart de ces centres sont en attente de l’obtention de leur agrément ICPE 2712-3, arrêté préfectoral obligatoire pour exercer la prise en charge et la déconstruction des bateaux de plaisance ou de sport en fin de vie.

Ces 35 centres actifs, renforcés par les 15 à venir, vont permettre un maillage encore plus fin du territoire métropolitain et en DROM-COM, au plus près des gisements de bateaux de plaisance à déconstruire.

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A PROPOS DE L'APER

L’APER (Association pour la Plaisance Eco-Responsable) est un éco-organisme agréé en 2019 par l’État, créé à l’initiative de la Fédération des Industries Nautiques (FIN). L’APER offre la possibilité à tous types de demandeurs (particuliers, professionnels, collectivités...) de faire déconstruire, recycler et valoriser gratuitement leurs bateaux de plaisance en fin de vie.
La gratuité de la déconstruction est assurée par deux sources de financement de l’APER :

• Une éco-contribution obligatoire, collectée auprès de ses adhérents (les metteurs en marché) sur chaque vente de bateaux neufs en France;
• Une quote-part de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP), reversée par l’Etat à l’éco-organisme.

Grâce à l’APER, depuis septembre 2019, près de 10 000 bateaux en fin de vie ont été retirés des ports, des plages, des fonds de jardin ou des chantiers navals, et ont été pris en charge au sein de notre réseau national de centres de traitement, spécialisés en déconstruction et recyclage.