A quelques semaines de l’échéance de la période transitoire de la nouvelle Directive 2013/53UE, la FIN met à votre disposition la nouvelle Déclaration Ecrite de Conformité (DEC) propre aux bateaux de plaisance.

Proposée en 14 langues, elle comporte quelques modifications quant à la description du produit. Mais ce qu’il faut retenir avant tout, c’est l’élargissement des possibilités qui sont offertes pour déclarer la conformité d’un bateau à chacune des exigences essentielles : il est désormais prévu de pouvoir déclarer la conformité partielle du produit au référentiel harmonisé, complétée par l’indispensable dossier technique.

Vous pouvez télécharger ces documents à l’aide de ce lien.