En vertu d’un décret du 5 août publié au Journal Officiel le 11 août 2019, les propriétaires d’un bateau de plaisance de navigation intérieure recevront désormais électroniquement leur carte de circulation et leur certificat international de bateau de plaisance de navigation intérieure.

En revanche, la procédure d’enregistrement des bateaux proprement dite ne connaît pas de modification. Chaque nouvel acquéreur d'un bateau de plaisance destiné à naviguer dans les eaux intérieures françaises devra continuer à remplir un formulaire (le Cerfa n°14682*01) pour obtenir l’autorisation de naviguer.

Seule différence : dorénavant, les plaisanciers réceptionneront donc les documents en question (carte de circulation et certificat international) par voie électronique.

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