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Proposition 65 de Californie : une nouvelle règlementation sur les biens de consommation

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Le 30 Août 2018, une nouvelle réglementation dite "Proposition 65 de Californie" entre en application dans l’État de Californie aux Etats-Unis. Celle-ci a vocation à prévenir les risques d'exposition des consommateurs aux émanations de "substances chimiques" sur les biens de consommation.

Pour assurer la conformité de leur produit, les professionnels du nautisme peuvent s'appuyer sur un document réalisé par la fédération américaine des Industries Nautiques (National Marine Manufacturer Association - NMMA). On y trouve notamment, pour les bateaux et les moteurs, les mentions obligatoires et la manière de les faire figurer sur chaque produit.

Ce document est disponible, pour les adhérents, dans la base documentaire du site en cliquant ici

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