Le décret 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 abroge le décret du 11 mai et rétablit par conséquent une liberté de navigation de principe. Des restrictions significatives continuent néanmoins d’exister pour les navires transportant des passagers.

• Article 6 :
  • Pour tout navire visé par les 1 et 3.3 de l’article 1^er du décret 84-810 du 30 août 1984, c’est-à-dire notamment les navires de plaisance à utilisation commerciale (NUC), le préfet de département est habilité à prendre un arrêté limitant le nombre maximal de passagers à bord.
     
  • Sur le domaine fluvial, La circulation des bateaux à passagers avec hébergement emportant plus de dix personnes est interdite, sauf dérogation accordée par le préfet territorialement compétent. La circulation des bateaux avec hébergement transportant moins de dix personnes n’est permise qu’entre des points situés dans des départements verts.
     
• Articles 5 à 9 – règles applicables au transport de passagers fluvial et maritime :
  • Port du masque obligatoire pour les enfants de plus de 11 ans et les adultes ;
  • Possibilité pour le transporteur de demander au passager d’attester sur l’honneur qu’il ne présente pas de symptômes du Covid-19 ni n’a été en contact avec des personnes en présentant dans les 14 jours précédents ;
  • Obligation pour le transporteur de permettre le respect des règles de distanciation et de mettre à disposition du gel hydro-alcoolique, etc.

• L’arrêté du 2 juin de la Préfecture maritime de la Méditerranée : cet arrêté abroge celui du 18 mai et acte d'une normalisation du cadre règlementaire s'appliquant à la navigation de plaisance. Attention néanmoins, l'article 2 de cet arrêté interdit l’arrêt et le mouillage des navires de plaisance dans une bande littorale de 300 mètres au large des plages fermées au public par le préfet de département.
   
• Var : L’arrêté du 2 juin limite, pour les ports du Var et jusqu’au 22 juin inclus, le nombre de passagers transportables par les navires de plaisance à utilisation commerciale (NUC) à la moitié de la capacité maximale indiquée sur le titre de navigation de ces navires.

• Guadeloupe : L’arrêté du 2 juin prescrit les conditions d’entrée en Guadeloupe par voie maritime et encadre la navigation de plaisance. On y trouve notamment :
  • La mise en quarantaine de toute personne entrant en Guadeloupe par voie maritime (sauf si en provenance de la Martinique, Saint-Martin, etc.)
  • L’interdiction de l’escale et du mouillage, sauf autorisation du préfet, pour un navire de plaisance ne battant pas pavillon d’un pays de l’UE, de l’espace Schengen, ou du Royaume-Unis
  • La limitation à 10 personnes (ou moins si capacité maximale <10pers.) maximum du nombre de passagers pouvant être embarqués sur les navires de plaisance (NUC et NUP)
  • L’autorisation de descendre sur les îles, îlets et plages sauf en cas de décision contraire de l’autorité locale.
     
• Martinique : L’arrêté du 1er juin prescrit les conditions d’entrée en Martinique par voie maritime et encadre la navigation de plaisance. On y trouve notamment :
  • La mise en quarantaine de toute personne entrant en Martinique par voie maritime (sauf dispositions particulières)
  • L’autorisation pour les navires de plaisance ne battant pas pavillon UE de faire escale pour raison de sécurité ou s’ils justifient d’un motif technique
  • La limitation de l’autorisation de naviguer depuis le lever du soleil jusqu’à 18h30
  • La limitation à 10 personnes (ou moins si capacité maximale <10pers.) maximum du nombre de passagers pouvant être embarqués sur les navires de plaisance (NUC et NUP), sauf si le gestionnaire du bateau présente un plan sanitaire agréé par le Directeur de la Mer.
  • L’organisation des activités de restauration et débits de boisson selon les conditions de l’article 40 du décret 2020_663.