La FIN a participé les 24 et 25 avril aux ateliers de réflexion du CNML organisés à Paris. A cette occasion, nous poursuivons le décryptage des réseaux d’influence de la FIN.

Focus cette semaine sur la dimension aménagement et protection de la mer et des littoraux, à travers un éclairage sur le CNML, les CMF et les DSF, ainsi que l’implication de la FIN dans ces instances et travaux.

Vous pouvez également consulter notre premier article consacré à la dimension liberté des usages et développement durable des activités nautiques, avec un éclairage sur les rôles du CNP, du Comité Nautisme et Plaisance, du SG Mer et CIMER.

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Le Conseil National de la Mer et des Littoraux

 

Le CNML est un organisme né en 2010 de la volonté du gouvernement de regrouper tous les acteurs de la mer et des littoraux. Installé en 2013, il s’agit d’une instance de dialogue et de consultation dans les domaines de l'aménagement, de la protection et de la mise en valeur de la mer et des littoraux.

Le CNML se distingue du Comité du Nautisme et de la Plaisance par sa composition puisqu’aux côtés des représentants des professionnels de la mer, il rassemble aussi des membres du Parlement et des élus littoraux, ainsi que des représentants syndicaux et des ONG. Ses 52 membres sont réunis au moins une fois par an et la FIN y dispose d’un siège.

Le rôle et l’efficacité de cette instance ont été récemment interrogés par le Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire. Il lui a demandé de faire d’ici la fin de l’année des propositions autour de trois thèmes : les 10 ans du Grenelle de la mer (bilan et perspectives) ; une politique maritime européenne portée par la France ; l’organisation du lien avec les territoires.

Sur la base de la réponse du CNML à cette commande, le ministre évaluera la pertinence de faire perdurer cette instance.

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Les Conseils maritimes de façade (CMF) et ultramarins

 

Ces conseils maritimes sont une sorte de déclinaison dans les territoires du CNML. Ce sont des lieux d’échanges décentralisés entre les différents acteurs de la mer et du littoral, ayant pour mission d’émettre des recommandations sur l’utilisation, l’aménagement, la protection et la mise en valeur des littoraux et de la mer.

Ils sont répartis entre les 4 façades maritimes métropolitaines : Manche Est-Mer du Nord (Hauts-de-France et Normandie), Nord Atlantique-Manche Ouest (Pays de la Loire et Bretagne), Sud Atlantique (Nouvelle Aquitaine) et Méditerranée (Sud, Corse et Occitanie) ; et les 4 bassins ultramarins : Antilles, Sud Océan Indien (la Réunion, les Taaf et Mayotte), Guyane et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les conseils sont constitués de 80 membres, répartis en cinq collèges représentant l’État, les collectivités territoriales, les professionnels, les salariés d’entreprises, les associations d’usagers et de protection de l’environnement. La FIN est représentée et active dans chacun des CMF.

Les conseils maritimes de façade ont vu leur rôle prendre une dimension plus importante avec leur implication dans l’élaboration des Documents Stratégiques de Façade, les DSF, qui a débuté en 2014.

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Les Documents Stratégiques de Façade

 

Les Documents Stratégiques de Façade, DSF, sont des documents qui ont vocation à déterminer la répartition géographique et stratégique des usages de l’espace marin pour les 6 prochaines années. Ils sont actuellement en cours d’écriture et ont notamment pour objet de déterminer les activités prioritaires et d’identifier les secteurs à protéger et les secteurs propices au développement des activités économiques.

Ces DSF peuvent paraitre technocratiques mais ils ont un caractère stratégique. Par exemple en cas de conflit d’usage, c’est l’activité maritime qui aura été désignée prioritaire dans ces documents qui sera favorisée.

Constatant l’absence du nautisme et de la plaisance dans les projets initiaux, la FIN s’est mobilisée depuis deux ans, à travers ses représentants dans les CMF, et a obtenu qu’ils soient reconnus au sein de ces documents, comme des secteurs participant pleinement à la croissance bleue des territoires littoraux, à la fois créateurs de richesse et de préservation.