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Ressources utiles : les mises à jour du 26 mars 2020

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Voici la liste des ajouts et mises à jour effectués jeudi 26 mars concernant les ressources utiles.

Tout d’abord, au niveau de la rubrique sur le « chômage partiel », nous avons intégré un document pratique du Ministère du Travail sur le nouveau dispositif exceptionnel de chômage partiel.

En complément, la FIN vous conseille de bien motiver vos demandes d’activité partielle.

Dans la rubrique des « mesures de soutien », l’aide de 1500€ pour les petites entreprises et indépendants a également été clarifiée. Le ministère a publié un didacticiel en ligne qui précise l’ensemble des critères et des modalités d’obtention.

S’agissant des « mesures sociales », le contenu a été remanié pour vous apporter une lecture plus aisée. Là encore, la FIN a rédigé une note présentant les nouveaux dispositifs concernant les congés payés, la durée du travail et les jours de repos. Ce document inclut également les conditions pour négocier un accord d’entreprise à distance.

Enfin, dans la rubrique liée aux « relations contractuelles », une note de la FIN a été intégrée. Elle concerne les mesures d’urgence relatives aux conditions financières de résolution de certains voyages et séjours. Cette note intéressera très certainement les acteurs de la location.
 

Pour en savoir plus


À noter que l’article sur les mesures de soutien aux entreprises a lui aussi été actualisé pour les Régions Auvergne Rhône Alpes, Martinique et Corse.

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