Ressources utiles : les mises à jour du 3 avril 2020
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- 03/04/2020
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Voici les principaux apports effectués, ce vendredi 3 avril 2020, dans la rubrique des Ressources utiles.
Concernant les mesures de soutien, deux « questions-réponses » ont été ajoutés :
- L’un sur le prêt garanti de l’État
- L’autre dédié aux mesures spécifiquement mises en place pour les indépendants
En outre, la note du MEDEF concernant les loyers commerciaux a été réactualisée.
Concernant les mesures sociales, la rubrique s’est enrichie d’une note à propos des mesures d’urgence liées aux institutions représentatives du personnel dans l’entreprise. Il s’agit notamment :
- de suspendre les processus électoraux en cours dans certaines entreprises,
- d’élargir les dispositifs autorisés pour la tenue des réunions du comité social et économique (CSE)
- et de modifier certains délais légaux d’information et de consultation du CSE.
Autre ajout : des liens vers le site du Ministère du travail concernant la formation et le Compte Professionnel de Formation (CPF). Sur le site du Ministère, vous trouverez d’ailleurs une FAQ qui permet de s’informer de manière pratique sur les possibilités de :
- Reporter une formation
- Se former pendant la période de confinement
- Être remboursé en cas d’annulation d’une formation prévue ou déjà démarrée.
Enfin dans la rubrique concernant les masques, des informations ont été publiées sur la création de deux nouvelles catégories de masques dans le cadre professionnel non sanitaire ;