Nouvelle réussite pour le dialogue social : deux nouveaux accords dans la branche de l’industrie et des services nautiques. Le premier concerne les formes atypiques d’organisation du travail : travail de nuit, posté et en équipe de suppléance. Le second permet le recours au contrat d’opération à durée indéterminée (dit aussi « contrat de chantier »).

Ces sujets faisaient l’objet de négociations séparées, mais complémentaires, du reste de la convention collectives. La conclusion de ces deux accords marque donc l’achèvement de l’important travail de refondation du cadre conventionnel initié il y a deux ans.

Comme pour la nouvelle convention, l’accord sur le travail de nuit, posté, et en équipe de suppléance est applicable dès aujourd’hui pour les entreprises adhérentes de la FIN, et ne le sera qu’après son extension par la ministre du Travail pour les autres entreprises de la branche.

Attention : l’accord sur le contrat d’opération à durée indéterminée n’entrera quant à lui en vigueur qu’à compter de son extension.

Les textes de ces accords sont disponibles via les liens suivants :

• L’accord sur le travail de nuit, posté, en équipe de suppléance
• L’accord relatif au contrat de chantier ou d’opération à durée indéterminée

>> Lire notre note qui résume les principales dispositions (accès adhérents)