Le 18 décembre 2020, un accord de branche relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD), que vous trouverez ci-dessous a été signé par la CFDT, la CFE-CGC et la FIN. Cet accord constitue, après la conclusion d'une nouvelle convention collective, un nouveau succès du dialogue social au sein de la branche de l'industrie et des services nautiques.

Il permettra aux entreprises de mettre en oeuvre l'APLD sur la base d'un document unilatéral élaboré par l'employeur, et donc sans avoir à passer par un accord d'entreprise. Dans le cadre de ce dispositif, l'activité partielle pourra être mise en oeuvre pour une durée maximale de deux ans, par périodes de six mois renouvelables, et dans la limite d'une diminution de 40% du temps de travail.

Cet accord permettra par ailleurs aux entreprises de bénéficier d'un niveau de prise en charge avantageux au-delà du 1er février 2020 (voir la Note sur les mesures de soutien du 21/12), date à laquelle devrait s'achever la transition entre le régime exceptionnel et le régime commun d'activité partielle. 

Grâce à la mise en oeuvre de ce dispositif, les entreprises qui éprouveraient des difficultés prolongées du fait de la crise pourront durablement soulager leur trésorerie et préserver l'emploi.

Voir l'accord