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Suspension du paiement des redevances liées aux AOT pour les entreprises en difficulté

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Par une ordonnance publiée aujourd’hui, le gouvernement a instauré la suspension des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public pour les entreprises dont l’activité est fortement dégradée.

Il est précisé que cette suspension est applicable aux entreprises dont les conditions d’exploitation "sont dégradées dans des proportions manifestations excessives au regard de (leur) situation financière" (article 20). Elle est prévue pour une durée qui ne peut excéder la période du 12 mars au 24 juillet 2020.

La FIN avait relayé au gouvernement cette demande des professionnels du nautisme et salue cette décision qui permettra de soulager leur trésorerie et de les soutenir à court terme.

Dans l’attente de précisions sur sa mise en œuvre, nous vous invitons à vous rapprocher de l’autorité qui a délivré votre AOT.

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