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Taxe d’apprentissage 2017 : points clés et liste des centres éligibles agréés par la FIN

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En tant que professionnels du nautisme, vous pouvez verser la Taxe d'apprentissage directement au centre de formation de votre région afin de le soutenir dans ses efforts de transmission des savoirs.

Rappel

Les entreprises employant un ou plusieurs apprentis et dont la masse salariale 2016 n’a pas excédé 6 fois le SMIC annuel (105 596,40€) sont affranchies de la taxe d’apprentissage et n’ont donc pas à souscrire de déclaration.

Base de calcul

La Masse Salariale (MS) est le montant des salaires bruts versés au cours de l’année 2016. Le salaire des apprentis est exonéré totalement ou partiellement selon l'effectif de l'entreprise :

  • employeurs de 10 salariés ou moins : exonération totale,
  • employeurs 11 salariés et plus: exonération partielle, à hauteur de 11 % du Smic, ou de 20 % dans les départements d'outre-mer.


En 2017, l’entreprise assujettie doit s’acquitter d’une seule taxe globalisée :

  • La TA : Taxe Brute  (0,68% x MS),
  • La CSA : Contribution supplémentaire à l’apprentissage à taux variable uniquement pour les entreprises de 250 salariés et plus qui n’ont pas atteint le seuil de 5% d’alternants (quota alternants). Cette pénalité est progressive : moins l'entreprise emploie des jeunes en alternance, par rapport à son effectif total, et plus elle paie de contribution.

Les versements sont a effectuer, avant le 1er mars 2017, a un organisme collecteur de la taxe d’apprentissage (octa) tels que agefos-pme.

La taxe brute peut être affectée, en partie, à des organismes de formation de votre choix.

La répartition de la Taxe d’Apprentissage se répartit, selon les modalités suivantes :

  • La fraction régionale pour l’apprentissage (51% de la taxe brute). Elle sera reversée aux régions en charge de l’apprentissage.
     
  • Le quota (26% de la taxe brute) à destination des CFA

Le QUOTA est destiné à financer les centres de formation des apprentis (CFA). L’entreprise qui a accueilli un apprenti présent au 31 décembre 2016 doit verser, obligatoirement au CFA chargé de la formation du jeune, un montant au moins égal au coût conventionné de la formation (ce coût est publié par la Préfecture de Région). Elle peut affecter librement le solde au CFA de son choix. En l’absence d’apprenti, l’entreprise peut affecter librement le QUOTA à répartir.

Les centres agréés de la Fédération des industries nautiques qui disposent d’une section CFA et peuvent recevoir le quota à répartir sont :

- L’Institut Nautique de Bretagne (INB) : 2, rue Bayard, 29110 Concarneau
- Le lycée Juliot de la Morandière : rue de la Crête, 50400 Granville
- La Maison Familiale et Rurale La Bouchère : 51, route de la Roche-sur-Yon, 85800 St-Gilles-Croix-de-vie
- Le lycée Technique de la Mer : Port de la Barbotière, 33470 Gujan-Mestras
- Le Lycée Professionnel Jean Moulin, 27 rue de la République, 29780 Plouhinec
- L’Institut de Promotion et de Formation de Métiers de la Mer (IPFM) : 750, Bd Toussaint Merle, 83500 La Seyne sur Mer
- Le CFA Maison de la formation de la CCI (INM) : route de Thuir, Orle, 66004 Perpignan cedex
- Le CFA - IFA CCI Nice Côte d'Azur, 45 route de Grenoble, 06200 Nice
- Le CFA Ecole Hôtelière-Faculté des Métiers de Cannes - 54/56 rue de Cannes, 06150 Cannes la Bocca

 

  • Le  barème (23% de la taxe brute)

L’entreprise peut déduire du barème les dépenses liées à l’accueil de stagiaire de la formation initiale sous certaines conditions (stage obligatoire pour le cursus, convention...), dans la limite de 3% de la Taxe Brute, et en appliquant des forfaits journaliers (stage de Catégorie A : 25€/jour, de Catégorie B : 36€/jour).

Le barème sert à financer les écoles ou centres de formation. L’entreprise peut affecter librement ce montant.

La répartition doit toutefois respecter les pourcentages affectés aux niveaux de formation suivants :
> Catégorie A : niveaux V et IV et III (jusqu’à BAC+ 2, exemples : CAP, BAC PRO, BTS, DUT...) : 65% du barème.
> Catégorie B : niveaux II et I (au-delà de BAC+2, exemples : Licence Pro, Master, Ecoles de Commerce, d’Ingénieurs, …) : 35% du barème.

A noter : Les entreprises sont dispensées du respect de la répartition du hors quota par catégorie lorsque le montant brut de la taxe n'excède pas 415€.

Les centres partenaires de la Fédération des industries nautiques susceptibles de recevoir le barème sont :

Catégorie A

- L’Institut Nautique de Bretagne (INB) : 2, rue Bayard, 29110 Concarneau
- La Maison Familiale et Rurale La Bouchère : 51, route de la Roche-sur-Yon, 85800 St-Gilles-Croix-de-vie
- L’Institut de Promotion et de Formation de Métiers de la mer (IPFM) : 750, Bd Toussaint Merle, 83500 La Seyne sur Mer.
- Le CFA Maison de la formation de la CCI (INM) : route de Thuir, Orle, 66004 Perpignan cedex
- Le Lycée Professionnel Jean Moulin, 27 rue de la République, 29780 Plouhinec
- Le lycée Juliot de la Morandière : rue de la Crête, 50400 Granville
- Le lycée Technique de la Mer : Port de la Barbotière, 33470 Gujan-Mestras
- Le CFA - IFA - CCI Nice Côte d'Azur - 45 route de Grenoble -  - 06200 Nice
- Le CFA Ecole Hôtelière-Faculté des Métiers de Cannes - 54/56 rue de Cannes, 06150 Cannes la Bocca

Catégorie B

- IUT Techniques de Commercialisation de St-Nazaire : 58, rue Michel Ange, 44606 St-Nazaire
- IUT Techniques de Commercialisation de Cannes : 54, rue de Cannes, 06150 Cannes-La-Bocca

 

N'hésitez donc pas à informer votre service comptabilité.

Pour en savoir plus : catherine.legoff@fin.fr

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