En tant que professionnel du nautisme, vous pouvez verser la Taxe d'Apprentissage directement au centre de formation de votre région afin de le soutenir dans ses efforts de transmission des savoirs.

Les versements sont à effectuer, avant le 1er mars 2018, à un organisme collecteur de la taxe d’apprentissage (octa) tel que AGEFOS-PME.

Tout savoir sur la taxe d'apprentissage

 

A noter : les entreprises employant un ou plusieurs apprentis et dont la masse salariale 2017 n’a pas excédé 6 fois le SMIC annuel (106 579.20 €) sont affranchies de la taxe d’apprentissage et n’ont donc pas à souscrire de déclaration.

Nous vous invitons à orienter autant que possible certains versements vers les centres partenaires de la Fédération des Industries Nautiques. En effet, par ce biais, vous contribuerez directement à former les futurs salariés de la filière et donc participerez au rayonnement et à l’excellence de l’industrie nautique française dans son ensemble.

La Taxe d’Apprentissage se répartit en 3 grandes sections.

• La Fraction régionale pour l’apprentissage (51% de la taxe brute) est reversée aux Régions en charge de l’apprentissage.

 

• Le Quota (26% de la taxe brute) destiné à financer les centres de formation des apprentis (CFA). En l'occurence, les centres partenaires de la Fédération des industries nautiques éligibles sont les suivants :
  • L’Institut Nautique de Bretagne (INB) : 2, rue Bayard, 29110 Concarneau
  • Le lycée Juliot de la Morandière : rue de la Crête, 50400 Granville
  • La Maison Familiale et Rurale La Bouchère : 51, route de la Roche-sur-Yon, 85800 St-Gilles-Croix-de-vie
  • Le lycée Technique de la Mer : Port de la Barbotière, 33470 Gujan-Mestras
  • Le Lycée Professionnel Jean Moulin, 27 rue de la République, 29780 Plouhinec
  • L’Institut de Promotion et de Formation de Métiers de la Mer (IPFM) : 750, Bd Toussaint Merle, 83500 La Seyne sur Mer
  • Le CFA Maison de la formation de la CCI (INM) : route de Thuir, Orle, 66004 Perpignan cedex
  • Le CFA - IFA CCI Nice Côte d'Azur, 45 route de Grenoble, 06200 Nice
  • Le CFA Ecole Hôtelière-Faculté des Métiers de Cannes - 54/56 rue de Cannes, 06150 Cannes la Bocca

 

• Le Hors-quota (23% de la taxe brute) destiné à financer les écoles ou centres de formation. Les centres partenaires de la Fédération des industries nautiques éligibles sont les suivants :
  • L’Institut Nautique de Bretagne (INB) : 2, rue Bayard, 29110 Concarneau
  • La Maison Familiale et Rurale La Bouchère : 51, route de la Roche-sur-Yon, 85800 St-Gilles-Croix-de-vie
  • L’Institut de Promotion et de Formation de Métiers de la mer (IPFM) : 750, Bd Toussaint Merle, 83500 La Seyne sur Mer.
  • Le CFA Maison de la formation de la CCI (INM) : route de Thuir, Orle, 66004 Perpignan cedex
  • Le Lycée Professionnel Jean Moulin, 27 rue de la République, 29780 Plouhinec
  • Le lycée Juliot de la Morandière : rue de la Crête, 50400 Granville
  • Le lycée Technique de la Mer : Port de la Barbotière, 33470 Gujan-Mestras
  • Le CFA - IFA - CCI Nice Côte d'Azur - 45 route de Grenoble -  - 06200 Nice
  • Le CFA Ecole Hôtelière-Faculté des Métiers de Cannes - 54/56 rue de Cannes, 06150 Cannes la Bocca
  • IUT Techniques de Commercialisation de St-Nazaire : 58, rue Michel Ange, 44606 St-Nazaire
  • IUT Techniques de Commercialisation de Cannes : 54, rue de Cannes, 06150 Cannes-La-Bocca