Le solde de la taxe d’apprentissage, qui était jusqu’à présent directement versé par les employeurs aux organismes de formation ou établissements éligibles à percevoir le solde, doit désormais être déclaré et versé annuellement auprès de l’Urssaf via la déclaration sociale nominative (DSN).

Les entreprises peuvent bénéficier de deux déductions du solde de la taxe d’apprentissage :

• Les subventions versées en nature aux CFA sous forme d’équipements et de matériels conformes aux besoins des formations dispensés (article L6241-4 du code du travail)
• La déduction de la créance « alternant », réservée aux entreprises de 250 salariés et plus qui dépassent, au titre d'une année, le seuil d'effectif de 5 % de salariés apprentis et Cifre.

Comment répartir le versement du solde de la taxe d’apprentissage ?

Le solde de la taxe d’apprentissage de l’année 2022 déclaré et versé les 5 ou 15 mai 2023 auprès de l’Urssaf sera ensuite reversé par l’Urssaf à la Caisse des dépôts.

Après affectation par les entreprises par l’intermédiaire d’une plateforme intitulée SOLTéA, la Caisse des dépôts versera les fonds aux formations et organismes habilités à percevoir ce solde.

Soutenez la formation professionnelle de la filière

La FIN, en tant que fédération représentative de la branche de l’industrie et des services nautiques, anime la politique de formation de la filière. A ce titre, elle a créé un réseau avec certains établissements dispensant des formations aux métiers du nautisme.

Pour soutenir les formations de la filière, les entreprises ont la possibilité de flécher les fonds correspondants au solde de leur taxe d’apprentissage vers l’un de ces établissements :

• Campus des métiers et des qualifications de Canet en Roussillon (66)
• Campus des métiers et des qualifications de Toulon (83)
• Campus des métiers et des qualifications des Sables d’Olonne (85)
• Lycée Jacques Dolle à Antibes (06)
• Lycée Professionnel technologique et régional de l'Estaque (13)
• Lycée des Métiers Jean Moulin à Port de Bouc (13)
• Lycée professionnel Poinso Chapuis à Marseille (13
• Lycée Rompsay à la Rochelle (17)
• Lycée professionnel de Balagne de l'Île-Rousse (20)
• Lycée Maritime Pierre Loti à Paimpol (22)
• Lycée polyvalent Pierre Guéguin de Concarneau (29)
• Lycée professionnel Saint-Gabriel de Pont-l'Abbé (29)
• Lycée professionnel Jules Raimu de Nîmes (30)
• Lycée de la Mer de Gujan-Mestras (33)
• Lycée des Métiers Jean Mermoz de Béziers (34)
• Lycée de la Morandière à Granville (50)
• Lycée Émile James à Etel (56)
• Lycée Maurice Genevoix à Decize (58)
• Lycée Rosa Luxembourg à Canet en Roussillon (66)
• Lycée Simone Weil à Conflans Ste Honorine (78)
• Lycée professionnel du Marquenterre Rue de (80) 
• Lycée La Coudoulière à Six-Fours les plages (83)
• Lycée Eric Tabarly aux Sables d’Olonne (85)
• Lycée Daniella Jeffry à Saint Martin (97)
• Lycée Raymond Neris à Le Marin (97)
• Institut Nautique de Bretagne Concarneau (29)
• URMA PACA Campus de la Seyne sur Mer (83)

Les adhérents FIN peuvent contacter Céline Virot, notre Responsable emploi formation, pour toute précision : celine.virot@fin.fr