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Un nouveau guide sur les autorisations d’occupation temporaire (AOT) du domaine public maritime

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L'ordonnance n° 2017- 562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques est une réforme d’envergure dans l’attribution des autorisations d’occupation temporaire (AOT) du domaine public maritime. Ce texte a soulevé de nombreuses interrogations légitimes, notamment chez les professionnels du nautisme.

Les membres de la Confédération du Nautisme et de la Plaisance (CNP) que sont les représentants des usagers, du monde sportif, de l’industrie et des services nautiques et des ports de plaisance, dont la FIN est membre fondateur, ont souhaité bénéficier d’un guide pour répondre à leurs nombreuses interrogations sur l’application de cette ordonnance.

Ce guide est désormais finalisé, il est accessible en ligne pour les adhérents de la FIN et sur demande pour les non-adhérents. Il est issu d’un travail collaboratif mené au sein du Comité du Nautisme et de la Plaisance, entre les services de l’Etat et les membres de la Confédération, sous la coordination du Secrétaire Général de la Mer. La FIN s’y est particulièrement impliquée pour porter les intérêts de sa filière.

Ce document doit permettre à tous les candidats désireux de se voir attribuer un titre d’occupation, en particulier lorsqu’ils exercent une activité économique, de mieux comprendre le processus d’attribution et d’identifier les questions qu’il leur sera utile de poser aux services gestionnaires.

Par ailleurs, la FIN a préparé pour ses adhérents une fiche de synthèse, disponible sur notre base documentaire, qui vise à leur donner les principales clés de ce guide et des nouvelles règles en vigueur pour l’attribution des AOT.

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