Le 18 janvier 2016, la nouvelle directive européenne 2013/53/EU sur les bateaux de plaisance, les véhicules nautiques à moteur, les moteurs et les éléments et pièces d'équipement est entrée en application. La période de transition qui autorisait les entreprises à émettre des produits ne répondant pas encore à la nouvelle directive s’achève au 17 janvier 2017.

Pour aider les professionnels à s’assurer que leur produit est sûr, propre et donc, conforme, la fédération européenne European Boating Industry et la fédération internationale ICOMIA ont édité il y a 2 ans un guide traduit dans plusieurs langues. Celui-ci regroupe les informations  indispensables et les niveaux de responsabilité des professionnels pour la construction, l’importation et la distribution sur le marché européen et la Suisse. La fédération des industries nautiques (FIN) en est le partenaire.

Il s’adresse principalement aux entreprises qui n’ont pas de personnel dédié à la conformité des produits. Au début du mois de novembre, ce guide a fait l’objet d’une mise à jour importante et propose les contenus suivants :

• Une version simplifiée présentant les points essentiels,
• Une version détaillée regroupant les données selon différents axes de lecture : le nouveau cadre législatif européen, les principaux changements des exigences essentielles, les procédures d’évaluation de la conformité, le renforcement de la surveillance de marché, etc.

Vous trouverez également :

• Un tableau comparatif de l’évolution des exigences et la liste des normes harmonisées correspondantes,
• La liste des autorités nationales compétentes dans l’UE, l’EEE et la Suisse,
• La liste des organismes notifiés accrédités,
• Le modèle de déclaration UE de conformité (DEC) et bien plus...

Ce guide est maintenant décliné sous la forme d’une application téléchargeable au prix de 3,99€ sur :

• Apple : https://itunes.apple.com/fr/app/guide-sur-la-directive-ue/id973187393?mt=8 
• Android : https://play.google.com/store/apps/details?id=air.Guidedirectiveplaisance2

Pour les adhérents de la FIN, le document est téléchargeable gratuitement en .PDF depuis la base documentaire (cf.  Directive 2013/53UE > Guide d’application EBI de la Directive 2003/44CE)