La Fédération des Industries Nautiques (FIN), en partenariat avec la CCI Nice Côte d’Azur et le Comité Français des Professionnels du Yachting, a tenu une conférence sur « Fiscalité du yachting : évolutions réglementaires », le 9 septembre dernier lors du Yachting Festival de Cannes.

A l’invitation de la FIN, les services de l’Etat, Direction de la Législation Fiscale et Direction Générale des Douanes et Droits Indirects, ont ainsi informé les professionnels sur les évolutions récentes en matière de fiscalité et de réglementation douanière qui touchent au secteur du Yachting.

En effet, l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 22 décembre 2010 a profondément modifié, depuis l’an dernier, les règles en matière de TVA pour les prestations de charter. Au 1^er octobre 2016, celles sur les produits pétroliers évoluent également. En conséquence, l’activité du yachting se déplace vers d’autres pays de la Méditerranée où la fiscalité est jugée plus avantageuse. En France, ce secteur évalué à 1,7 milliards d’euros et 20 000 emplois directs, a ainsi connu une baisse d’activité de 30% ces 3 dernières années. L’impact est très négatif pour les économies littorales.

La FIN propose une solution nouvelle pour tenter de recréer de la compétitivité pour les entreprises : un nouveau contrat pour la prestation de charter, dit de croisière s’appuyant sur les règles du transport de passagers. En se basant cette fois-ci sur les règles du commerce maritime international, il permet, sous certaines conditions, de retrouver des champs d’exonération.

Pour télécharger les documents de travail de la conférence du 9 septembre 2016, cliquez-ici (création d’un compte obligatoire).

A noter que le contrat en lui-même sera prochainement téléchargeable par les adhérents de la Fédération des Industries Nautiques.

Pour en savoir plus :

• Lire l’article publié sur Actu Nautique qui détaille les évolutions sur la réglementation et les opportunités qui résident dans ce nouveau contrat.