Economie | Rappel des mentions obligatoires d’une facture et évolutions futures
Le régime de la facturation des entreprises impose des mentions obligatoires, qui garantissent la validité et la conformité des factures, et certaines règles de formes.
Publié le 06/11/2024
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Economie | Les chiffres des immatriculations 2024/2025 sont disponibles (MAJ octobre 2024)
Les statistiques des immatriculations de bateaux 2024/2025 sont disponibles sur la base documentaire du site www.fin.fr (mise à jour : octobre 2024).
Publié le 06/11/2024
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Les chiffres des immatriculations 2024/2025 sont disponibles (MAJ septembre 2024)
Les statistiques des immatriculations de bateaux 2024/2025 sont disponibles sur la base documentaire du site www.fin.fr (mise à jour : septembre 2024).
Publié le 17/10/2024
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Les chiffres des immatriculations 2023/2024 sont disponibles (MAJ août 2024)
Les statistiques des immatriculations de bateaux 2023/2024 sont disponibles sur la base documentaire du site www.fin.fr (mise à jour : août 2024).
Publié le 11/09/2024
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Economie | Les chiffres clés du nautisme 2024 sont disponibles
Chaque année, la Fédération des Industries Nautiques publie "Les chiffres clés du nautisme". Cette étude regroupe diverses données statistiques de l'industrie et des services nautiques français.
Publié le 04/09/2024
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Les chiffres des immatriculations 2023/2024 sont disponibles (MAJ juin 2024)
Les statistiques des immatriculations de bateaux 2023/2024 sont disponibles sur la base documentaire du site www.fin.fr (mise à jour : juin 2024).
Publié le 17/07/2024
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Economie | Eligibilité de l’ensemble des TPE aux tarifs réglementés de vente d’électricité
L'accès au Tarif Réglementé de Vente d'Électricité (TRVe) était jusqu'à présent réservé aux Très Petites Entreprises (TPE).
Publié le 02/05/2024
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Fiscalité | Baisse du taux de la CVAE
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est l'une des composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Publié le 07/03/2024
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Entreprises | Nouvelles conditions générales de vente produits et services
Afin de rester en conformité avec la loi, la FIN a fait évoluer les modèles de conditions générales de vente (CGV) aux consommateurs qu’elle met à la disposition exclusive de ses adhérents.
Publié le 23/02/2024
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Economie | Accord sur la restructuration des Prêts Garantis par l’Etat
Afin de prolonger la durée de remboursement des Prêts Garantis par l’Etat (PGE), un accord sur la restructuration des PGE avait été trouvé en janvier 2022.
Publié le 18/01/2024
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