• 05/07/2021
• Article

Un guide sur les AOT du domaine public maritime

Un guide AOT issu d’un travail collaboratif mené au sein du Comité du Nautisme et de la Plaisance.

Lire la suite...

• 14/06/2017
• Article

AOT nouvelles règles d’attribution

A compter du 1er juillet 2017, l’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la  propriété des personnes publiques prévoit, à l’article 3, que, préalablement à l’attribution d’une autorisation d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique.

Lire la suite...

• 12/07/2016
• Article

Assurance et conduite sur la voie publique d’un tracteur agricole attelé d’un ber roulant

L’attention des professionnels est attirée …

Lire la suite...

• 01/06/2016
• Article

Acomptes de CFE et de CVAE au 15 juin 2016

Les acomptes de la contribution foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) arrivent à échéance au 15 juin 2016.

Lire la suite...

• 24/02/2016
• Article

Conduite sur la voie publique d’un tracteur agricole attelé d’un ber roulant

L’article 27 de la loi n° 2015-990 dite « loi Macron » du 6 août 2015 modifie le Code de la route...

Lire la suite...