Ressources utiles : les mises à jour du 6 avril 2020
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- 07/04/2020
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3 mises à jour ont été effectuées sur la rubrique des Ressources ce lundi 6 avril.
Dans les Mesures de soutien aux entreprises, une note du MEDEF a été publiée. Elle fait le point sur les obligations fiscales :
- Impôts sur les sociétés
- Impôts sur les revenus (déclaration BIC, BNC et BA)
- Déclaration DAS2
- Déclaration et paiement de la TVA
- Assouplissement des règles pour les factures « papiers » liées à l’acheminement par courrier
Dans les activités de plaisance professionnelle, un lien vers les dispositifs spécifiques et modalités déclaratives des marins (source : ENIM) a été ajouté. Il renvoie sur une page du site de l’ENIM qui liste l’ensemble des démarches à réaliser en cas d'arrêt de travail et les modalités de déclaration sociale en fonction de la situation. Les démarches en cas d’arrêt d’activité pour raisons économiques et sanitaires sont également exposées.
Enfin, dans les perspectives économiques internationales, un nouveau flash medef international est disponible. Il fait un point, pays par pays, de la situation liée au Covid-19 et des mesures adoptées par les gouvernements européens, le Royaume-Uni, la Chine et les États-Unis.