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Covid-19 : ressources utiles

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Actualisé le 03/04/2020

Vous trouverez sur cette page, actualisée régulièrement, les textes règlementaires, documents de référence, et toutes ressources utiles qui vous permettront d’adapter votre activité aux contraintes de la situation sanitaire, et d’avoir recours aux différents mécanismes de soutien décidés par le gouvernement.

Pour toute question ou complément d'information, vous pouvez également nous écrire à l'adresse dédiée : covid-19@fin.fr

Le décret du 23 mars reprend, en en précisant les contours, l’ensemble des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire 24/03/2020

On y trouve notamment les dispositions concernant : 

  • l’interdiction de se déplacer jusqu’au 30 mars et les motifs exceptionnels autorisant d’y déroger (Art. 3) ;
  • l’interdiction des rassemblements jusqu’au 15 avril (Art. 7);
  • l’interdiction d’accueillir du public (Art.8) et la liste des activités pouvant y déroger (Annexe) ;
  • la réquisition de différents types de masques (Art 12)

Pour en savoir plus :

Le gouvernement, en prenant des mesures de restriction des déplacements et de fermeture des établissements recevant du public, n’a pas entendu pour autant faire cesser complètement l’activité économique du pays.

L’activité des entreprises peut donc être maintenue à condition que :

  • L’activité professionnelle ne soit pas compatible avec le télétravail ;

Il relève de la responsabilité de l’employeur de réformer l’organisation du travail afin de limiter le risque d’exposition des salariés.

Pour en savoir plus sur les mesures que l’employeur doit prendre pour protéger la santé de ses salariés face au virus, consultez la plaquette informative du ministère du travail24/03/2020

Si votre activité ne peut se poursuivre, le gouvernement recommande de recourir au chômage partiel (cf. rubrique ci-dessous).

Documentation du Ministère du Travail sur le dispositif exceptionnel d’activité partielle

NOTE FIN sur l’ordonnance du 28 mars 2020 qui étend temporairement le bénéfice de l’activité partielle à de nouvelles catégories de salariés  30/03/2020

Communiqué de l’URSSAF relatif au nouveau régime social s’appliquant aux indemnités d’activité partielle (exclusion de l’assiette des cotisations sociales, taux réduits de CSG et de CRDS ...)  31/03/2020

Comment savoir si l’on est éligible ?

Comment faire vos démarches ?

  1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
     
    > La FAQ de l'URSSAF détaille toutes les démarches à suivre en fonction du statut et de la taille de votre entreprise. (Régulièrement mis à jour)

    > Consultez la note du MEDEF sur les mesures fiscales.  27/03/2020
     
  2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
     
  3. Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
     
    Consultez la note du MEDEF, actualisée au 1er avril, sur les loyers 03/04/2020
     
    Pour bénéficier de ces reports, vous devez adresser directement par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures (votre fournisseur de gaz, d’eau ou d’électricité, votre bailleur…)

    > Quelles sont les entreprises concernées ?
      23/03/2020

  4. Une aide forfaitaire allant jusqu'à 1 500 € pour les plus petites entreprises, les indépendants et les microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les régions ; 25/03/2020
     
    > Pour en bénéficier, il faut :
       - compter moins de 10 salariés,
       - réaliser moins de 1M € de chiffre d'affaires annuel,
       - avoir un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000€
       - avoir fait l'objet d'une fermeture administrative OU avoir subi une baisse de CA de plus de 50% au mois de mars 2020, par rapport à mars 2019,
       - pour les autoentrepreneurs, exercer l'activité impactée à titre principal
     
    >  Un second volet permet aux entreprises les plus en difficulté de percevoir une aide complémentaire forfaitaire de 2000 €

    Pour en savoir plus et connaître les démarches à suivre, consultez les Questions-Réponses du Gouvernement. 
     
  5. La mise en place par l’Etat, en lien avec Bpifrance, d’un dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros ;

    Comment en bénéficier ? (Démarches, Fiche descriptive du prêt, etc.) 25/03/2020
     
  6. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
     
  7. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
     
  8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;


Pour plus de détails sur la façon de bénéficier de ces dispositifs, consultez le didacticiel publié par le gouvernement.   24/03/2020

Les réponses du gouvernement aux problématiques des indépendants 03/04/2020
 

Se renseigner sur les aides des régions

> Les masques individuels à usage des professionnels en contact avec le public
L’usage de ces masques est destiné aux populations amenées à rencontrer du public dans le cadre de leurs activités professionnelles (policiers, gendarmes, hôtesses de caisses, etc.). Ils ont des propriétés de filtrage sur les particules émises de trois microns compatibles avec cette utilisation.

> Les masques de protection à visée collective pour protéger l’ensemble d’un groupe
Ces masques sont destinés à l’usage d’individus ayant des contacts occasionnels avec d’autres personnes, dans le cadre professionnel. Ce masque pourra être porté par l’ensemble des individus d’un sous-groupe (entreprise, service, etc.) ou en présence d’autres individus porteurs d’un masque d’une autre catégorie, lorsque le poste ou les conditions de travail le nécessitent. Leurs propriétés de filtrations sur les particules émises de trois microns apportent un complément de protection aux gestes barrières.

 

Si la pratique de la plaisance et des loisirs nautiques sont désormais interdits sur tout le littoral métropolitain, les activités de plaisance professionnelle ne font pas, à ce jour, l’objet d’une interdiction générale. La FIN travaille en étroite coordination avec l’Etat pour lever d’éventuels blocages locaux. N’hésitez pas à nous contacter en cas de problème : covid-19@fin.fr

Cette rubrique vous permet d'en savoir plus sur les mesures de soutien au niveau européen et la situation économique des Etats Membres de l'Union Européenne mais aussi du Royaume-Uni, des USA, de la Chine et du Japon.

  • Dans le cas où vous ne trouveriez pas ici l’information que vous cherchez, vous pouvez vous référer à la base de connaissance du Ministère de l’Economie.

  • Le Vade-Mecum du Medef – Une checklist de toutes les actions à mener pour faire face à la crise

Sites utiles :

Numéros et contacts utiles

  • Un numéro vert répond à vos questions sur le Coronavirus COVID-19 en permanence, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000.
     
  • Pour être accompagnés dans vos démarches, vous pouvez contacter votre Chambre de commerce et d’industrie (CCI) ou votre Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA), en métropole et en outre-mer.

    > Ces chambres seront votre interlocuteur de premier niveau pour vous renseigner sur les mesures mises en œuvre à votre profit, mais également vous aider, si vous en éprouvez le besoin, dans l’accomplissement des démarches administratives requises pour en bénéficier.

    > Les CCI (contacts CCI) et les CMA (contacts CMA) pourront réorienter, vers les DIRECCTE et les DIECCTE, ainsi que vers Bpifrance, la DGFiP et les URSSAF, les entreprises formulant des demandes plus complexes ou dont la situation économique nécessiterait un suivi rapproché.

 

 

 

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