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Covid-19 : ressources utiles

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Actualisé le 08/06/2020

Vous trouverez sur cette page, actualisée régulièrement, les textes règlementaires, documents de référence, et toutes ressources utiles qui vous permettront d’adapter votre activité aux contraintes de la situation sanitaire, et d’avoir recours aux différents mécanismes de soutien décidés par le gouvernement.

Pour toute question ou complément d'information, vous pouvez également nous écrire à l'adresse dédiée : covid-19@fin.fr

Dans le contexte de la phase 2 du déconfinement, les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 à ce jour sont fixées par le décret 2020-663 du 31 mai 2020. 02/06/2020

Ce dernier abroge le décret du 11 mai 2020. Les activités nautiques et de plaisance ne sont donc plus soumises à autorisation du préfet de département sur demande du maire. Conformément au discours du premier ministre, c’est bien la liberté qui prévaut désormais pour la navigation. Attention, les préfets peuvent toutefois prendre localement des mesures restrictives s’ils estiment que la situation sanitaire le justifie.

Le nouveau décret prévoit également : 

  • les règles applicables au transport maritime et fluvial, dans les articles 5 à 9 : port du masque, gestes barrières, information des passagers, etc.
     
  • des restrictions importantes pour le transport fluvial de passagers. Ainsi, la circulation de bateaux à passagers avec hébergement reste interdite par principe, sauf dérogation du préfet. Seuls les bateaux à hébergement embarquant moins de dix personnes peuvent circuler entre des points situés dans des départements classés en zone verte (dernier alinéa de l’article 6).
     
  • que l’ouverture des plages, plans d’eau, lacs et centres d’activités nautiques est actée par l’autorité compétente, dans des conditions permettant de respecter les mesures barrières et les limitations en vigueur concernant les rassemblements sur la voie publique (article 46). Cela signifie que des restrictions pourront demeurer et qu’un protocole sanitaire sera probablement déterminé localement.

A partir du 2 juin, les règles relatives aux déplacements évoluent 02/06/2020

Ce qui est permis :

  • se déplacer librement sur l’ensemble du territoire métropolitain : la restriction des 100 km ne s’appliquera plus ;

Ce qui demeure interdit :

  • effectuer un déplacement entre la métropole et les outre-mer et des outre-mer vers la métropole - sauf attestation justifiant un motif impérieux familial ou professionnel ;
  • effectuer de déplacement en Europe, au moins jusqu’au 15 juin ;
  • effectuer de déplacement hors d’Europe, au moins jusqu’au 15 juin. La décision sera prise au niveau européen en fonction de la situation sanitaire de chaque pays étranger.

Les obligations et la responsabilité de l'employeur :

Guide complet de recommandations à destination des entreprises du nautisme :

Afin de concilier reprise d’activité et protection sanitaire, la FIN a élaboré un guide complet de recommandations à destination des entreprises du nautisme. Rédigé à partir des recommandations du gouvernement et adapté aux besoins des entreprises de la filière, ce document se présente sous la forme de 13 fiches conseils. 08/05/2020

Cliquez sur l'image pour télécharger le guide complet
  1. Le virus
  2. Les mesures barrières
  3. L'organisation générale du travail
  4. Le nettoyage des locaux et du matériel
  5. Les Equipements de Protection Individuelle (EPI)
  6. La communication avec les salariés
  7. Les mesures à prendre en cas de contamination d'un salarié
  8. L'accueil de personnes extérieures et les livraisons
  9. L'actualisation du document unique d'évaluation des risques
  10. Magasins et commerces
  11. Négoce et maintenance
  12. Location de bateaux de plaisance sans équipage | Annexe : exemple d'attestation "bonne santé"
  13. Location de bateaux de plaisance avec équipage

Les recommandations de ce guide peuvent être utilement complétées par celles d’autres documents de références.

Les recommandations du gouvernement :

Les recommandations spécifiques au nautisme et à la plaisance :

  1. Informations générales
  1. Catégories de masques
  1. Importation de masques par les entreprises
  • Retrouvez dans cette infographie des douanes et du ministère de l’action et des comptes publics tous les éléments pour vous accompagner dans les procédures d’importation de masques

  • La plateforme masques-pme.laposte.fr, lancée à l’initiative du ministère de l’Economie et des Finances permet l’approvisionnement en masques en tissu lavables « grand public » des TPE et des PME de moins de 50 salariés. 04/05/2020
     

1. Le dispositif en vigueur jusqu'au 1er juin 

Pendant le confinement et la première phase du déconfinement, l’Etat a mis en place un régime élargi et renforcé d’activité partiel, dont vous trouverez ci-après les caractéristiques principales. Pour les périodes de travail concernées, l’indemnisation versée par l’employeur aux salariés placés en chômage partiel (70% de leur rémunération brute) était prise en charge à 100% par l’Etat.

2. Ce qui change au 1er juin

Depuis le 1er juin et dans des conditions qui seront fixées par décret, l’Etat ne rembourse à l’employeur que 85% de l’indemnité versée au salarié placé en activité partielle, qui elle, reste, inchangée. Ainsi, le salarié touchera toujours 70% de sa rémunération brute, payée par l’employeur, qui pourra faire une demande de remboursement à l’Etat, jusqu’à 85% de la somme versée par salarié, dans la limite de 4,5 SMIC.

L’ancien régime renforcé d’activité partielle continuera néanmoins de s’appliquer jusqu’en septembre 2020 pour certaines entreprises dont l’activité demeure entravée par des mesures administratives, ainsi que pour celles incluses dans le plan tourisme. 02/06/2020

Cette rubrique sera complétée après la publication du décret susmentionné.
 

3. Comment faire vos démarches ?

  1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
     
    > La FAQ de l'URSSAF détaille toutes les démarches à suivre en fonction du statut et de la taille de votre entreprise. (Régulièrement mis à jour)

    > Consultez la note du MEDEF sur les mesures fiscales 04/05/2020

    > Point d’information en matière d’obligations fiscales 06/04/2020

    > Consultez le tableau récapitulant les reports de date de déclaration et de paiement 21/04/2020

     
  2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
     
  3. Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
     
    > Consultez la note du MEDEF, actualisée au 1er avril, sur les loyers 03/04/2020
     
    > Pour bénéficier de ces reports, vous devez adresser directement par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures (votre fournisseur de gaz, d’eau ou d’électricité, votre bailleur…)

    > Quelles sont les entreprises concernées ?     23/03/2020

  4. Une aide forfaitaire allant jusqu'à 1 500 € pour les plus petites entreprises, les indépendants et les microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les régions ; 25/03/2020
     
    > Pour en bénéficier, il faut :
       - compter moins de 10 salariés,
       - réaliser moins de 1M € de chiffre d'affaires annuel,
       - avoir un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000€
       - avoir fait l'objet d'une fermeture administrative ou avoir subi une perte de chiffre d’affaire de 50% au moins par rapport au CA de mars/avril/mai de l’année précédente, ou par rapport au CA mensuels moyens de l’année précédente (voir le 1. De la FAQ pour les modalités de calcul) 03/06/2020

    N.b. Les démarches pour obtenir l’aide du Fonds de solidarité pour le mois de mai peuvent être réalisés sur sur le site impots.gouv.fr. à partir du 1er juin. 
         
    > Un second volet permet aux entreprises les plus en difficulté de percevoir une aide complémentaire forfaitaire de 2000 € à 5000€ à condition : 

    - d’avoir bénéficié du premier volet du fonds
    - d’employer, au 1er mars 2020, au moins un salarié en CDI/CDD
    - de se trouver dans l'impossibilité de régler ses dettes exigibles dans les trente jours et le montant de ses charges fixes
    - de voir sa demande d'un prêt de trésorerie faite depuis le 1er mars 2020, refusée ou restée sans réponse passé un délai de dix jours.

    > Pour en savoir plus et connaître les démarches à suivre, consultez les Questions-Réponses du Gouvernement. 19/05/2020 

    > Pour demander le second volet de l’aide, contactez le référent entreprises de votre région, ou rendez-vous sur le site de votre conseil Régional. 17/04/2020

    > Pour les indépendants non-éligibles au Fonds de solidarité, il est possible de solliciter une aide du Fonds d’action sociale des travailleurs indépendants auprès de la CPSTI. Elle peut prendre la forme d’une aide financière exceptionnelle ou une prise en charge de cotisations sociales, et son montant dépend de la situation de l’indépendant. 14/04/2020
     

  5. Une aide supplémentaire pouvant aller jusqu’à 1250€ pour les indépendants de l’artisanat et du commerce. 14/04/2020

    > Uniquement conditionnée au fait d’être en activité au 15 mars 2020 et immatriculé avant le 1er janvier 2019, elle est versée par le CPSTI, via les URSSAF, sans que les indépendants concernés n’aient la moindre démarche à accomplir.
      
    > Cette aide est cumulable avec le fonds de solidarité mis en place par le gouvernement à l’intention des petites entreprises.
     

  6. La mise en place par l’Etat, en lien avec Bpifrance, d’un dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros ;

    > Comment en bénéficier ? (Démarches, Fiche descriptive du prêt, etc.) 25/03/2020
     
  7. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
     
  8. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
     
  9. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;

 

Fiche synthétique expliquant les aides disponibles aux entreprises. 27/04/2020 

Pour plus de détails sur la façon de bénéficier de ces dispositifs, consultez le didacticiel publié par le gouvernement. 24/03/2020

Se renseigner sur les aides des régions 27/04/2020 

Cette rubrique vous permet d'en savoir plus sur la situation économique et les mesures de soutien prises par les gouvernements à l'étranger.

  1. Les derniers Flashes Europe et International du Medef couvrent les pays européens mais aussi le Royaume-Uni, des USA, de la Chine et du Japon.
    > Le Flash Europe et international du Medef du 06 mai 07/05/2020
    > Le Flash Europe et international du Medef du 14 mai 15/05/2020
    > Le Flash Europe et international du Medef du 28 mai 02/06/2020
     
  2. Synthèses conjoncturelles : 
    > Synthèse des nouvelles conjoncturelles du 18 au 22 mai 02/06/2020
    > Synthèse des nouvelles conjoncturelles du 25 au 29 mai 03/06/2020
    > Synthèse des nouvelles conjoncturelles du 1 au 5 juin 08/06/2020
     
  3. Pour les entreprises exportatrices, le «Team France Export » vous propose un suivi en temps réel de la situation dans plus de 60 pays avec des données telles que le niveau de confinement, l’ouverture aux flux de marchandises, les plans de soutien, les barrières tarifaires ou encore l’évolution des règlements sanitaires. 07/04/2020

Sites utiles :

Numéros et contacts utiles

  • Un numéro vert répond à vos questions sur le Coronavirus COVID-19 en permanence, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000 .
     
  • Pour être accompagnés dans vos démarches, vous pouvez contacter votre Chambre de commerce et d’industrie (CCI) ou votre Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA), en métropole et en outre-mer.
     
    > Ces chambres seront votre interlocuteur de premier niveau pour vous renseigner sur les mesures mises en œuvre à votre profit, mais également vous aider, si vous en éprouvez le besoin, dans l’accomplissement des démarches administratives requises pour en bénéficier .

    > Les CCI ( contacts CCI) et les CMA ( contacts CMA) pourront réorienter, vers les DIRECCTE et les DIECCTE, ainsi que vers Bpifrance, la DGFiP et les URSSAF, les entreprises formulant des demandes plus complexes ou dont la situation économique nécessiterait un suivi rapproché.
     
  • Pour obtenir des conseils sur les outils de travail à distance, contacter Syntec Numérique: 01 87 39 37 46

 

 

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